Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2020 - Plan de relance

 

Le Gouvernement a décidé d’abonder d’1 milliard d’euros la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) en 2020 pour accompagner la relance de l’économie. Cette enveloppe s’ajoute à la dotation initialement prévue pour 2020.

Les dispositions légales et réglementaires applicables à la gestion de la DSIL sont applicables à cette dotation exceptionnelle.

Elle contribuera à la réalisation de projets relevant des trois thématiques prioritaires suivantes : transition écologique, résilience sanitaire et préservation du patrimoine public historique et culturel, classé ou non classé.

I – LE REGLEMENT PLAN DE RELANCE DSIL 2020

> Circulaire du préfet relative au plan de relance DSIL 2020

> Vadémécum sur les modalités d’emploi de la DSIL dans le cadre du grand plan d’investissement (GPI)

II- DEMANDE DE SUBVENTION – MODALITES DE DEPOTS PLAN DE RELANCE DSIL 2020

Comme en début d’année, vos demandes de subventions au titre du plan de relance DSIL sont à transmettre par voie dématérialisée via la plateforme de dépôt dont l'adresse figure ci-dessous :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/prefecture-93-plan-de-relance-dsil-2020

La liste des pièces justificatives à joindre à votre dossier de demande vous est indiquée sur la plateforme à la fin du formulaire de demande. Des modèles de pièces justificatives peuvent être téléchargés également à la fin du formulaire. 

III – DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS – PLAN DE RELANCE DSIL 2020

La date limite de dépôt en ligne des dossiers de demande de subvention DSIL est fixée au 14/09/20 pour une prise en compte dans le cadre du premier abondement disponible en 2020.

Les dossiers n’ayant pu faire l’objet d’un dépôt pour cette date (hors projets CPER) pourront être transmis en ligne jusqu’au 16/11/20 pour une prise en compte dans le cadre du second abondement qui sera disponible au début de l’année 2021.

IV– MODALITÉS DE PAIEMENT

Pour toute demande de paiement, vous trouverez ci-dessous la liste des pièces à fournir et à transmettre par mail et par courrier aux services de la préfecture.

> Procédure pour le paiement des subventions DSIL

V – CONTACTS

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter :

- Mme Anne-Lise RIVIERE : 01.41.60.61.08 / anne-lise.riviere@seine-saint-denis.gouv.fr

- Mme Stella FACCENDA : 01.41.60.61.60 / stella.faccenda@seine-saint-denis.gouv.fr

VI – RÉFÉRENCES

Article L. 2334-42 et Article R. 2334-39 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 .


- Circulaire DSIL 2020 - plan de relance

- Vadémécum GPI

- Procédure pour le paiement des subventions DSIL