Accueil > Politiques publiques > Aménagement du territoire et construction > Enquêtes publiques
  • imprimer cette page

Enquêtes publiques

Mise à jour le 28/09/2020
 

ATTENTION ! Les pièces du dossier d'enquête publique concernant le projet "CDG Express" sont mises à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, à l'adresse suivante : 

http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-paysage-risques-naturels-et-technologiques-bruit-nuisances-publicite/Consultations-publiques/Dossiers-Loi-sur-l-eau

En choisissant le projet dans le menu, vous accédez aux documents le concernant.