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Avancement de la mise en accessibilité des ERP dans le département

Mise à jour le 30/07/2021
 

Recensement des établissements ayant déposé une attestation d'accessibilité ou engagé dans une démarche d'Ad'AP.

Liste des ERP ayant transmis une attestation d'accessibilité

> ERP accessibles - département de la Seine-Saint-Denis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Liste des ERP engagés dans une démarche Ad'AP (à venir)

Liste des demandes d'Ad'AP patrimoine et/ou de longue durée

> Demandes d'approbation d'Ad'AP Patrimoine (situation au 31-12-2015) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb