Charte d'engagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques

 
 

Dans un souci du « bien vivre ensemble », la présente charte vise à favoriser le dialogue entre les habitants,les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.

Son objectif vise aussi à formaliser les engagements des agriculteurs du département de la Seine-Saint-Denis à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, en réponse au nouveau contexte légal et réglementaire et dans ce cadre uniquement, en se limitant aux mesures prévues par le décret.

La charte précise notamment les distances de sécurité et les mesures apportant des garanties équivalentes en matière d'exposition des habitants. Elle constitue une condition nécessaire pour permettre une adaptation des distances de sécurité.

Consultez la charte ci-dessous.