Z.A.C. de l'Horloge - Romainville
Mise à jour le 06/08/2013
Enquête publique sur la demande formulée par la commune de Romainville.
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Documents associés :
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> Arrêté préfectoral n°2012-1646 du 12 juin 2012 - annulation de l'enquête - Z.A.C. de l'Horloge - Romainville - format : PDF - 0,61 Mb - 06/08/2013
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> Arrêté préfectoral n°2012-2908 du 18 octobre 2012 - ouverture d'enquête - Z.A.C. de l'Horloge - Romainville - format : PDF - 0,49 Mb - 06/08/2013
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> Rapport du commissaire-enquêteur relatif à l'enquête parcellaire - Z.A.C. de l'Horloge - Romainville - format : PDF - 7,71 Mb - 06/08/2013
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> Rapport du commissaire-enquêteur relatif à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique - Z.A.C. de l'Horloge - Romainville - format : PDF - 6,86 Mb - 06/08/2013