Z.A.C Cluster des médias
Mise à jour le 27/05/2019
"L'intégralité du dossier est, à compter du début de l'enquête (27 février 2019), consultable en version dématérialisée à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/cluster-des-medias
Pendant toute la durée de l'enquête, un registre électronique est également à disposition sur le même site pour déposer des observations.
L'arrêté d'ouverture d'enquête précise également les lieux où un exemplaire papier du dossier et un registre sont mis à disposition du public, ainsi que les permanences de la commission d'enquête."
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> Rapport Cluster des Médias au 10 mai - format : PDF - 18,94 Mb - 27/05/2019