Les services de l'État
en Seine-Saint-Denis

Projet de restructuration urbaine du secteur "Paris-Joffre" à Epinay-sur-Seine

L'enquête publique unique relative au projet de restructuration urbaine du secteur "Paris-Joffre" à Epinay-sur-Seine, regroupant une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique, à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune d’Épinay-sur-Seine et une enquête parcellaire, sera ouverte du lundi 29 octobre 2018 à 9 heures jusqu’au jeudi 29 novembre 2018 à 16 heures 45 inclus pour une durée de 32 jours consécutifs.

L'avis de l'autorité environnementale portant sur l'étude d'impact est consultable, outre les lieux mentionnés dans l'arrêté, sur le site internet de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE) :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/projets-en-seine-saint-denis-a783.html

Concernant le dossier de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune d'Epinay-sur-Seine, la décision de dispense d’évaluation environnementale  est consultable, outre les lieux mentionnés dans l'arrêté,  sur le site internet de la Mission régionale d’Autorité environnementale (MRAe) d’Île-de-France:
http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/archives-2016-r249.html

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d'enquête pourra être consulté :

- sur internet à l’adresse suivante : http://secteur-paris-joffre-epinay-sur-seine.enquetepublique.net

- sur support papier, à la Mairie d’Epinay-sur-Seine (service urbanisme), 7 bis rue de Paris 93800 Epinay-sur-Seine, aux heures habituelles d’ouvertures au public

- sur un poste informatique, à la Mairie d’Epinay-sur-Seine (service urbanisme), 7 bis rue de Paris 93800 Epinay-sur-Seine, aux heures habituelles d’ouvertures au public.

Le public pourra également formuler ses observations et propositions :

• sur le registre dématérialisé et sécurisé disponible à l’adresse suivante : http://secteur-paris-joffre-epinay-sur-seine.enquetepublique.net
• et par courriel transmis au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante : secteur-paris-joffre-epinay-sur-seine@enquetepublique.net .

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