Projet d'aménagement du quartier de la Cité du Nord - Drancy
Mise à jour le 03/12/2013
Enquête publique sur la demande formulée par la ville de Drancy.
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Documents associés :
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> Avis d'enquête publique - Cité du Nord - Drancy - format : PDF - 0,17 Mb - 05/08/2013
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> Arrêté préfectoral n°2013-0772 du 25 mars 2013 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire - format : PDF - 0,92 Mb - 05/08/2013
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> Conclusions du commissaire-enquêteur - format : PDF - 1,85 Mb - 05/08/2013
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> Information relative à l'absence d'observations de l'autorité environnementale (avis de la D.R.I.E.E.) - format : PDF - 0,34 Mb - 05/08/2013
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> Arrêté préfectoral n°2013-3221 du 2 décembre 2013 déclaratif d'utilité publique - Cité du Nord - Drancy - format : PDF - 0,31 Mb - 03/12/2013