Urbanisme

Projet d'aménagement du quartier La Morée- Ambourget à Aulnay-sous-Bois

 
 

L'enquête publique unique relative au projet d'aménagement du quartier La Morée-Ambourget, regroupant l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique ainsi que l'enquête parcellaire, sera ouverte du lundi 12 octobre 2020 au jeudi 12 novembre 2020 inclus.

Le dossier soumis à l'enquête, qui sera consultable aux lieux mentionnés aux articles 4 et 5 de l'arrêté, se compose notamment de la note d'information relative à l'absence d'observation émise par l'Autorité environnementale de la Mission Régionale d'Autorité environnementale d'Île-de-France(Ae du MRAe) et des collectivités territoriales intéressées, également consultables sur la présente page.
Le public peut consulter le dossier et donner ses observations sur le registre électronique dédié à cette enquête  en cliquant sur le lien suivant : http://dup-aulnaysousbois-sequano.enquetepublique.net
Des observations peuvent être également transmises par courrier électronique à l'adresse suivante :  dup-aulnaysousbois-sequano@enquetepublique.net