Centre commercial Charcot - Sevran
Mise à jour le 06/08/2013
Objet de l'enquête : Ouverture d'enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire relative à la restructuration du centre commercial Charcot à Sevran.
Dates de l'enquête : du lundi 12 septembre 2011 au mercredi 12 octobre 2011 inclus.
Lieu de dépôt du dossier : Mairie de Sevran.
Maître d'ouvrage : Commune de Sevran.
Commissaire-enquêteur : M. Francis VITEL.
Dates et lieu des permanences :
- Mairie de Sevran - direction de l'urbanisme (1, rue Henri Bocquerel 93270 Sevran) :
- lundi 12 septembre 2011 de 8 h 30 à 11 h 30,
- vendredi 30 septembre 2011 de 8 h 30 à 11 h 30,
- mercredi 5 octobre 2011 de 8 h 30 à 11 h 30,
- mercredi 12 octobre 2011 de 14 h 30 à 17 h 30.
Lieux où le rapport du commissaire pourra être consulté :
- Mairie de Sevran,
- Préfecture de la Seine-Saint-Denis – Direction du développement durable et des collectivités locales (DDDCLDirection du développement durable et des collectivités locales) - bureau de l’urbanisme et des affaires foncières (BUAF).
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