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en Seine-Saint-Denis

Aménagement du Plateau d'Avron - Rosny-sous-Bois

Projet d’aménagement du parc du Plateau d’Avron à Rosny-sous-Bois

Par un arrêté n°2018 – 1085 du 7 mai 2018 publié au BIA du 7 mai 2018, le préfet de la Seine-Saint-Denis a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d’aménagement du parc du Plateau d’Avron, qui se tiendra du jeudi 7 juin 2018 au lundi 9 juillet 2018 inclus sur le territoire des communes de Rosny-sous-Bois (commune d’implantation du projet), Neuilly-Plaisance et Villemomble (communes dont le territoire jouxte ou est situé à proximité du lieu d’implantation du projet).

Pour ce projet soumis à évaluation environnementale et initié par la commune de Rosny-sous-Bois, une procédure de DUP est nécessaire afin d’assurer la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation de l’opération.

Le projet de parc du plateau d’Avron à Rosny-sous-Bois, d’une superficie de 15 ha environ, vise à préserver et accroître les valeurs écologiques du site actuel, tout en l’ouvrant au public et en répondant à la demande de détente et de promenade des habitants. en précise les modalités.
 

Une version numérique du dossier est également consultable sur le site internet mentionné ci-après, où des observations et propositions pourront également être déposées par voie électronique sur un registre dématérialisé et sécurisé ouvert du jeudi 7 juin 2018 à 8h30 au lundi 9 juillet 2018 à 17h30 : https://www.registredemat.fr/dup-plateaudavron  

Au titre de l’évaluation environnementale du projet, le dossier d'enquête se compose notamment :

 > d’une étude d’impact ;
 > l’Autorité environnementale (AE) n’ayant pas émis d’avis dans le délai de deux mois suivant la réception du dossier complet, d’une note d’information relative à l’absence d’observation  ;
 > de l’avis des communes de Rosny-sous-Bois, de Neuilly-Plaisance, de Villemomble, ainsi que du Département de la Seine-Saint-Denis, ou, pour celles de ces collectivités qui n’auraient pas émis d’avis dans le délai de deux mois suivant la saisine, d’une information relative à l’absence d’observation.

La déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement du Parc du plateau d'Avron à Rosny-sous-Bois a été prise par arrêté préfectoral n°2018-2620 du 25 octobre 2018 auquel est annexée la déclaration de projet, conformément aux articles L.122-1 du code de l'expropriation et L.126-1 du code de l'environnement.
 

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