Aménagement du Plateau d'Avron - Rosny-sous-Bois
Projet d’aménagement du parc du Plateau d’Avron à Rosny-sous-Bois
Par un arrêté n°2018 – 1085 du 7 mai 2018 publié au BIA du 7 mai 2018, le préfet de la Seine-Saint-Denis a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d’aménagement du parc du Plateau d’Avron, qui se tiendra du jeudi 7 juin 2018 au lundi 9 juillet 2018 inclus sur le territoire des communes de Rosny-sous-Bois (commune d’implantation du projet), Neuilly-Plaisance et Villemomble (communes dont le territoire jouxte ou est situé à proximité du lieu d’implantation du projet).
Pour ce projet soumis à évaluation environnementale et initié par la commune de Rosny-sous-Bois, une procédure de DUP est nécessaire afin d’assurer la maîtrise foncière des emprises nécessaires à la réalisation de l’opération.
Le projet de parc du plateau d’Avron à Rosny-sous-Bois, d’une superficie de 15 ha environ, vise à préserver et accroître les valeurs écologiques du site actuel, tout en l’ouvrant au public et en répondant à la demande de détente et de promenade des habitants. en précise les modalités.
Une version numérique du dossier est également consultable sur le site internet mentionné ci-après, où des observations et propositions pourront également être déposées par voie électronique sur un registre dématérialisé et sécurisé ouvert du jeudi 7 juin 2018 à 8h30 au lundi 9 juillet 2018 à 17h30 : https://www.registredemat.fr/dup-plateaudavron
Au titre de l’évaluation environnementale du projet, le dossier d'enquête se compose notamment :
> d’une étude d’impact ;
> l’Autorité environnementale (AE) n’ayant pas émis d’avis dans le délai de deux mois suivant la réception du dossier complet, d’une note d’information relative à l’absence d’observation
;
> de l’avis
des communes de Rosny-sous-Bois, de Neuilly-Plaisance, de Villemomble, ainsi que du Département de la Seine-Saint-Denis, ou, pour celles de ces collectivités qui n’auraient pas émis d’avis dans le délai de deux mois suivant la saisine, d’une information relative à l’absence d’observation.
La déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement du Parc du plateau d'Avron à Rosny-sous-Bois a été prise par arrêté préfectoral n°2018-2620 du 25 octobre 2018 auquel est annexée la déclaration de projet, conformément aux articles L.122-1 du code de l'expropriation et L.126-1 du code de l'environnement.
Documents listés dans l’article :
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> Note d'information absence d'observations-AE - format : PDF - 0,70 Mb - 22/05/2018
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> Avis des collectivités territoriales - format : PDF - 2,17 Mb - 22/05/2018
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> Arrêté DUP 2018-2620 du 25 octobre 2018 - format : PDF - 1,12 Mb - 26/10/2018
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> Déclaration de projet -parc du plateau d'Avron _Rosny-sous-Bois - format : PDF - 8,24 Mb - 26/10/2018