Urbanisme

Aménagement de la ZAC des Rives de l'Ourcq à Bondy

 
 

L'enquête publique unique relative au projet d'aménagement de la Z.A.C des Rives de l'Ourcq à Bondy, regroupant une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et une enquête parcellaire, sera ouverte du mercredi 3 novembre au vendredi 3 décembre 2021 inclus pour une durée de 31 jours consécutifs.

L'avis de l'autorité environnementale portant sur l'étude d'impact est consultable, outre les lieux mentionnés dans l'arrêté, sur le site internet des Missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) :

http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/avis_zac_rives_de_l_ourcq_bondy_a_adopter_signe_annexe_.pdf                            

Le dossier d'enquête sera également consultable en version dématérialisée, pendant toute la durée de l'enquête, à l'adresse suivante :              

http://dup-zac-des-rivesdelourcq.enquetepublique.net

    
Chacun peut également adresser ses observations au commissaire enquêteur par courrier électronique à l’adresse suivante : dup-zac-des-rivesdelourcq@enquetepublique.net Seuls les courriers électroniques reçus entre le mercredi 3 novembre 2021 à 9h et le vendredi 3 décembre 2021 à 17h15seront pris en compte.                                
      
Les données relatives à l’évaluation environnementale des projets et à la consultation du public seront consultables sur Internet sur la plateforme www.projets-environnement.gouv.fr