Aménagement de la Z.A.C de la Pépinière à Villepinte
L'enquête publique unique relative au projet d'aménagement de la Z.A.C de la Pépinière à Villepinte, regroupant une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et une enquête parcellaire, a eu lieu du mardi 30 janvier 2018 au vendredi 2 mars 2018 inclus.
L'avis de l'autorité environnementale portant sur l'étude d'impact est consultable, outre les lieux mentionnés dans l'arrêté, sur le site internet de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE) :
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/projets-en-seine-saint-denis-a783.html
Le commissaire enquêteur a remis le 6 avril 2018 en préfecture son rapport ainsi que ses conclusions qui sont consultables pendant un an sur le site internet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ainsi que sur le site internet dédié à l'enquête, à l'adresse suivante :
http://projet-amenagement-zac-pepiniere-stade-peupliers.enquetepublique.net
La déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concertéde la Pépinière à Villepinte a été prise par arrêté préfectoral n°2018-1606 du 24 juillet 2018auquel est annexée la déclaration de projet, conformément aux articles L.122-1 du code de l'expropriation et L.126-1 du code de l'environnement.
- Partager
-
-
-
Documents associés :
-
> Arrêté préfectoral n° 2017-3741 du 21 décembre 2017 - format : PDF - 1,83 Mb - 10/01/2018
-
> Rapport enquête publique Z.A.C de la Pépinière à Villepinte - format : PDF - 0,98 Mb - 20/04/2018
-
> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF - 3,61 Mb - 21/06/2018
-
> Declaration-de-projet Zac pépinière et stade peupliers VILLEPINTE - format : PDF - 1,54 Mb - 26/07/2018
-
> AP-DUP 2018-1606 du 24 juillet 2018 - format : PDF - 0,11 Mb - 26/07/2018