Loi sur l'eau

Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne

 
 

Sont disponibles ci-dessous l'avis de l'autorité environnementale, l'avis d'enquête publique, les conclusions du commissaire-enquêteur, l'arrêté préfectoral n°2013-2548 du 24 septembre 2013 autorisant l'aménagement, l'exploitation et la réalisation de travaux par l'A.F.T.R.P. de la zone d'aménagement concerté Sud Charles de Gaulle et l'arrêté préfectoral n°2014-2435 du 17 septembre 2014.