Sevran Energie Biomasse
Mise à jour le 18/06/2014
Sont disponibles l'avis de l'autorité environnementale, le résumé non technique du dossier de demande d'exploiter une chaufferie urbaine, l'arrêté du 18 oct. 2013 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique, le rapport du commissaire enquêteur, l'avis d'enquête publique et l'arrêté préfectoral d'autorisation du 13 juin 2014.
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Documents associés :
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> Arrêté n°2013-2862 - Ouverture d'enquête publique - Sevran Energie Biomasse - Sevran - format : PDF - 0,41 Mb - 22/10/2013
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> Résumé non technique - Sevran Energie Biomasse - Sevran - format : PDF - 1,65 Mb - 22/10/2013
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> Avis de l'autorité environnementale - Sevran Energie Biomasse - Sevran - format : PDF - 0,71 Mb - 22/10/2013
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> Rapport du commissaire-enquêteur - format : PDF - 1,66 Mb - 07/02/2014
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> Affiche avis d'enquête publique - format : PDF - 0,07 Mb - 23/04/2014
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> Arrêté préfectoral d'autorisation n° 2014-1523 du 13-06-2014 - Sevran Energie Biomasse - Sevran - format : PDF - 6,19 Mb - 18/06/2014