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Foire aux questions
Le délai de traitement est de trois mois (sept. 2015) pour l'instruction d'une demande de carte VTC. Si votre demande date de plus de 3 mois, signalez votre situation au service des permis de conduire sur la boîte "pref-permis-conduire@seine-saint-denis.gouv.fr" en précisant la date d'envoi et le numéro du recommandé.
Vous pouvez adresser votre demande par émail à l'adresse suivante : pref-siv-professionnels@seine-saint-denis.gouv.fr
Non, vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle préfecture ou sous-préfecture.
Aucune confirmation par mail n'est envoyée. Le délai de réponse moyen est de 3 semaines.
Vous devez adresser un courriel à: pref-info-etrangers@seine-saint-denis.gouv.fr
Vous devez adresser un courriel à: pref-info-etrangers@seine-saint-denis.gouv.fr
Vous êtes invité à vous rendre sur le site internet de la préfecture pour prendre un rendez-vous
.
Etranger : Je n'ai pas reçu ma carte de séjour et j'ai respecté les délais, que dois-je faire ?
Vous êtes invité(e) (si vous dépendez de la préfecture de Bobigny) à vous présenter à la Direction des étrangers / Bât. Cassin / porte 2) pour renouveler le récépissé s'il vient à expiration.
Des rendez-vous sont mis en ligne tous les mois (le calendrier de mise en ligne
est disponible sur le site internet). Vous êtes invités à consulter régulièrement notre site car des rendez-vous se libèrent régulièrement. Avant de prendre rendez-vous, il est rappelé qu'il est essentiel de bien compléter votre dossier.
Etranger : Je souhaite faire une première demande de titre de séjour. Quelle est la procédure ?
Vous devez vous présenter en préfecture ou en sous-préfecture du Raincy selon votre lieu de résidence.
Dans ce cas, il est préférable de vous présenter directement aux guichets, à la date d'expiration de votre récépissé (document provisoire que vous possédez en attente de votre carte de séjour). Ce récépissé vaut convocation.
Adresser un courrier électronique à : pref-info-etrangers@seine-saint-denis.gouv.fr
Naturalisation : Vous avez des questions concernant l'accès à la nationalité française ?
Consultez la FAQ ci-dessous. Attention ! certaines réponses contiennent des liens qui vous renverront vers d'autres sites institutionnels.
Il y a deux cas :
1) Vous n'êtes pas en possession de permis (il s'agit d'un premier permis ou un renouvellement suite à une perte, un vol, un échange de permis direct au guichet, une conversion de brevet militaire) dans ce cas, après un délai de 15 jours, le document sera renvoyé par la poste à l'ANTS et sera ensuite détruit.
2) Vous êtes en possession d'un permis à échanger (permis détérioré, permis à modifier), dans ce cas le document restera disponible en préfecture pendant 6 mois avant sa destruction.
Inscrivez-vous sur le site www.ants.gouv.fr
et renseignez votre numéro de permis de conduire. Vous pourrez suivre en ligne l'état d'avancement de votre dossier et un système d'alerte est à votre disposition. En cas de difficultés persistantes, signalez votre situation au service des permis de conduire sur la boîte "pref-permis-conduire@seine-saint-denis.gouv.fr"
en précisant votre numéro de dossier et la date d'obtention de l'examen.
NB : Ces cas concernent en général les échecs de production (pli non réclamé, adresse incomplète ou obsolète, rejet signature/photo).
Permis de conduire : Pour connaître le nombre de points restant sur mon permis, que dois-je faire ?
Retrouvez toutes les informations utiles sur le site du ministère de l'intérieur en cliquant sur ce lien Ministère de l'Intérieur