Ports de Paris
Mise à jour le 16/05/2013
Arrêté d'autorisation délivré au titre de la loi sur l'eau :
2012 : arrêté inter-préfectoral n°2012/DCSE/E/047 portant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement des opérations de dragage prévues dans le plan décennal de dragage de Ports de Paris.
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> Ports de Paris - arrêté préfectoral n°2012/DCSE/E/047 - dragages - Saint-Denis - Gournay-sur-Marne - format : PDF - 3,33 Mb - 16/05/2013