Aéroports de Paris
Arrêtés d'autorisation et récépissés de déclaration délivrés au titre de la loi sur l'eau :
2013 : arrêté préfectoral n°2013/DDT/SEPR/037 du 8 février 2013 prorogeant l'arrêté inter-préfectoral n°2012/DDT/SEPR/059 du 8 février 2012 portant modification et complément transitoirement les arrêtés inter-préfectoraux n°08/DAIDD/E049 du 28 novembre 2008 autorisant Aéroports de Paris à exploiter le réseau d'eaux fluviales de la plate-forme aéroportuaire de Paris - Charles de Gaulle et n°09/DDAIDD/E011 pris le 6 mars 2009 portant modification de ce dernier.
2012 : arrêté préfectoral n°2012-0362 relatif à l'exploitation du réseau d'eaux pluviales de la plate-forme de Paris - Charles de Gaulle.
2009 : arrêté inter-préfectoral d'autorisation loi sur l'eau n°09-1086 du 20 avril 2009 relatif à la réalisation des travaux de rénovation des rejets d'eaux pluviales sur l'aéroport du Bourget.
- Partager
-
-
-
Documents associés :
-
> Aéroports de Paris - arrêté inter-préfectoral n°09-1086 - travaux de rénovation des rejets d'eaux fluviales - Le Bourget - format : PDF - 0,04 Mb - 16/05/2013
-
> Aéroports de Paris - arrêté préfectoral n°2012-0362 - réseau d'eaux pluviales - Paris - CDG - format : PDF - 1,12 Mb - 16/05/2013
-
> Aéroports de Paris - arrêté préfectoral n°2013/DDT/SEPR/037 - prorogation de l'arrêté inter-préfectoral n°2012/DDT/SEPR/059 du 8/02/212 - format : PDF - 1,71 Mb - 16/05/2013