Les services de l'État
en Seine-Saint-Denis

Directeur de la publication

Monsieur Philippe GALLI, préfet de la Seine-Saint-Denis.

Objectif du site

Renseigner l'usager sur les démarches administratives et le fonctionnement des services de l'Etat en Seine-Saint-Denis.

Service gestionnaire

Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Direction de la sécurité et des services du cabinet

Bureau de la communication interministérielle

1, esplanade Jean Moulin

93007 BOBIGNY CEDEX

Contact : pref-webmestre@seine-saint-denis.gouv.fr

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site du portail de l'Etat en Seine-Saint-Denis sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

Vous pouvez adresser vos demandes à :

Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Direction de la sécurité et des services du cabinet

Bureau de la communication interministérielle

1, esplanade Jean Moulin

93007 BOBIGNY CEDEX

Contact : pref-webmestre@seine-saint-denis.gouv.fr

Etablir un lien

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par le portail de l'Etat en Seine-Saint-Denis. En revanche, les pages du site www.seine-saint-denis.gouv.fr ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur de pages d'un autre site. La mention explicite de l'intitulé du portail des services de l'Etat en Seine-Saint-Denis dans l'intitulé du lien est vivement souhaitée. Il est fortement recommandé que l'ouverture de cette page se fasse dans une fenêtre indépendante du navigateur.

L'autorisation de mise en place d'un lien est valable sur tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

La préfecture de la Seine-Saint-Denis se réserve le droit de demander la suppression de lien depuis des sites dont l'objet s'avérait non conforme à l'objet du portail des services de l'Etat.

Crédits photographiques

Les trois photographies du header

1. Aéroport de Roissy - Charles de Gaulle - © Photo : Michel Bonini
2. Stade de France -  © Stade de France® - Macary, Zublena et Regembal, Costantini - Architectes, ADAGP - Paris 2013 - Photo : F. Aguihon
3. Basilique Saint-Denis - © MAP - RMN

Traitement des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit, en envoyant un courrier en justifiant de votre identité à la Préfecture de la Seine-Saint-Denis - 1, esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY CEDEX.

Contenu du site

Malgré tout le soin apporté à la rédaction et à la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La préfecture de la Seine-Saint-Denis se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu'elles sont portées à sa connaissance.

Les informations et documents figurant sur le site www.seine-saint-denis.gouv.fr sont susceptibles de faire l'objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l'internaute et celui où il en prend connaissance.

Des liens vers d'autres sites publics ou privés peuvent être proposés sur le site www.seine-saint-denis.gouv.fr afin de faciliter l'accès à l'information de l'internaute. La responsabilité de la préfecture ne peut être engagée au regard du contenu de ces sites.

En cas de force majeur (panne, maintenance technique), la responsabilité de la préfecture ne peut être engagée, lorsque l'accessibilité au contenu du site www.seine-saint-denis.gouv.fr est impossible à assurer.