Vos démarches en Seine-Saint-Denis pour une demande de naturalisation à raison de la qualité de frère ou soeur de français

 
 

Vous souhaitez déposer une demande de naturalisation par déclaration « frère ou sœur de français » à la préfecture de Bobigny.

Votre démarche s'effectue selon les 3 étapes suivantes :

  

Étape 1 - la constitution de votre dossier de demande

Vous souhaitez déposer une demande de naturalisation à raison de la qualité de frère ou sœur de français auprès de la préfecture de Bobigny.

Les conditions de recevabilité sont les suivantes :

  • Être âgé(e) de 18 ans au moins,
  • Résider en France depuis l'âge de 6 ans,
  • Avoir suivi en France votre scolarité obligatoire (de 6 à 16 ans) dans un établissement soumis au contrôle de l'État,
  • Avoir un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française au titre de l'article 21-7 ou 21-11 du code civil.

La liste des documents à fournir pour une demande de naturalisation pour cette procédure est téléchargeable en fin de page dans la rubrique documents associés.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez :

 

Étape 2 - la prise de rendez-vous

Dès que vous aurez rassemblé l'ensemble des documents pour constituer votre dossier de demande d'acquisition de la nationalité à raison de la qualité de frère ou sœur de français, vous pourrez prendre rendez-vous en ligne sur ce même site afin de déposer votre dossier.

Les rendez-vous sont ouverts tous les matins à partir de 9 heures pour la semaine suivante. Si le calendrier des rendez-vous est complet, seul le désistement d'un internaute peut rendre de nouveau une plage horaire libre.

 ATTENTION :

Pour les titres de séjour dont le numéro est alphanumérique (F et 9 chiffres), vous devez renseigner votre numéro AGDREF en ajoutant un zéro (0) après le 2ème chiffre et ne pas mettre la lettre F.

La prise de rendez-vous s'effectue exclusivement en ligne sur le site internet de la préfecture.

Les sites proposant des prises de RDV payantes n’ont aucun lien avec la préfecture et ne sont pas des sites publics officiels.

 

Étape 3 - le dépôt de votre dossier lors du rendez-vous pris par vos soins

Vous devrez vous présenter au rendez-vous pris par vos soins et fournir les documents exigés. Votre dossier devra être impérativement complet et classé dans l'ordre, sinon il sera refusé.

Une fois votre dossier déposé, vous serez convoqué pour un entretien réglementaire.

 ATTENTION : aucun dossier n’est accepté par voie postale.