Elections régionales 2015

 
 
Elections régionales 2015

Élections régionales des 6 et 13 décembre 2015.

A partir du 1er janvier 2016, en application de la loi 2015-29 du 16 janvier 2015, la France sera organisée en 13 régions métropolitaines créées à partir des 22 anciennes dont certaines ont fusionné, sans modification des départements qui les composent.

Les 6 et 13 décembre prochains, nous voterons pour élire les conseillers régionaux de la France métropolitaine, de la Guadeloupe et de la Réunion, ainsi que les conseillers des assemblées de Corse, Guyane et Martinique.

Régionales 2015 : Pourquoi une nouvelle carte des régions  ?

 
Retrouvez toutes les informations utiles  (site du Ministère de l'Intérieur).

Résultats 1er tour   Région Ile-de-France


Qui peut voter ?

 Pour voter aux élections régionales, il faut être de nationalité française, âgé de 18 ans révolus, jouir de ses droits civils et politiques et être inscrit sur la liste électorale d’une des régions ou collectivités concernées par ce scrutin.
   

Pour qui vote-t-on en décembre prochain ?

 
 Les conseillers régionaux sont élus sur des listes de candidats comportant des sections départementales, ce qui permet à chaque département d’être représenté au sein de l’assemblée régionale.
 
 Seront ainsi élus :

  • Les 1671 conseillers régionaux des 12 nouvelles régions métropolitaines (hors Corse)
  • Les 51 membres de l’Assemblée de Corse, qui sont élus selon un mode scrutin spécifique
  • Les 41 conseillers régionaux de la Guadeloupe et les 45 conseillers régionaux de la Réunion
  • Les conseils régionaux et généraux de Guyane et de Martinique seront remplacés à l'occasion des élections régionales de 2015 par une collectivité territoriale unique dans chacun de ces territoires

Quelles nouveautés pour le mode de scrutin ?

 
 Les assemblées régionales sont renouvelées intégralement tous les 6 ans. La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ne change pas le mode de scrutin, mais redéfinit le nombre des élus de chaque département au sein des conseils régionaux.
 
 Au premier tour :
 
 La liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un quart des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur (art. L338).
 
 Les autres sièges sont répartis selon la règle de la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
 
 Au second tour :
 
 Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un second tour.
 
 Seules sont autorisées à se présenter les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour. Par ailleurs, entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées, notamment pour fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
 
 La répartition des sièges se fait selon les mêmes règles que pour le premier tour, à ceci près que la majorité absolue n’est plus requise.
 
 La loi du 6 juin 2000 implique que les listes de candidats soient constituées selon un principe de parité stricte.
 
 Les départements dont la population est inférieure à 100 000 habitants doivent disposer d’au moins 2 conseillers régionaux, contre 4 pour les départements dont la population est égale ou supérieure à 100 000 habitants.
 
 

 Pourquoi une nouvelle carte des régions ?

 
 La réforme territoriale a pour objectif de rendre l’État plus efficace dans le nouveau cadre régional créé par la loi du 16 janvier 2015. Elle vise à renforcer les capacités de pilotage stratégique au niveau des grandes régions.
 
 Elle s’accompagne d’une modernisation de la fonction publique, avec comme objectifs l’amélioration de la qualité du service public, son accessibilité dans tous les territoires et le renforcement de la cohésion sociale territoriale. Au total, la France métropolitaine passera de 22 régions à 13.
 

 Que prévoit la réforme ?

 
 L’un des objectifs de la réforme territoriale est de clarifier le rôle de chaque échelon du territoire : commune, département, région. La refonte de la carte des régions, qui passe de 22 à 13 en métropole, devrait permettre de donner un poids plus important à cet échelon, tant sur le plan géographique que démographique et économique.
 
 Sept préfets préfigurateurs sont chargés de la fusion des régions.
 
 Les noms provisoires des nouvelles régions sont les noms des régions fusionnées juxtaposés par ordre alphabétique, sauf pour la Haute et la Basse-Normandie qui deviennent la « Normandie » ainsi que pour le Centre qui devient « Centre-Val-de Loire ».
 
 Le chef-lieu provisoire des nouvelles régions sera déterminé par décret avant le 31 décembre 2015, sauf pour la région « Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine », pour laquelle la loi a disposé que le chef-lieu sera Strasbourg.
 
 La loi prévoit que le nouveau conseil régional adopte, avant le 1er juillet 2016, une résolution unique dans laquelle il se prononce sur le nom définitif de la région, le chef-lieu définitif de la région, l’emplacement de l’hôtel de la région, les règles de détermination des lieux de réunion des différentes instances de la région, et sur le programme de gestion des implantations immobilières de la région.
 
 

 Quelles sont les compétences des régions ?

 
 La région est la plus grande des collectivités territoriales. Elle est administrée par le conseil régional et son président, renouvelé tous les 6 ans.
 
 Compétences des régions :
 
  Développement économique
  Gestion des fonds européens
  Formation professionnelle, apprentissage et coordination des politiques des acteurs de l'emploi
  Lycées
  Environnement
 
 Compétences partagées avec le département :
 
  Tourisme
  Culture
  Sport
 
 Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République en cours d’examen au Parlement prévoit de renforcer les compétences de la région, notamment en matière de développement économique, d’aménagement du territoire et de transport."

Vous êtes candidats

 
 Le dépôt des candidatures interviendra du lundi 2 novembre 2015 au lundi 9 novembre 2015 à 12 heures, conformément aux articles  R 183  et L 350 du code électoral. Afin d’éviter un délai d’attente trop long, il est recommandé aux candidats de prendre rendez-vous en appelant le 01.82.52.44.35 et un créneau de 2 heures lui sera proposé.
 
 Le dépôt de déclaration de candidature doit être effectué à la préfecture d’Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc à Paris 15e. 

Plans-d-acces
 
 Vous trouverez sur ces liens, les documents CERFA, formulaires de candidatures, remplissables en ligne :

 Cerfa 15407 01 et notice explicative
 Cerfa 15408 01 et notice explicative

COMMISSION DE PROPAGANDE :

La commission locale de propagande pour le département de la Seine-Saint-Denis se réunira le mardi 17 novembre 2015 de 9h00 à 12h00 pour le premier tour et le mercredi 9 décembre 2015 de 9h00 à 12h00 pour le second tour à l’adresse suivante :

KOBA Global Service
 Route de Neuilly-sur-Seine
 60290 RANTIGNY.

Les candidats ou les mandataires des listes peuvent participer, avec voix consultative, aux travaux des commissions qui vérifieront que les documents remis par les listes de candidats sont conformes aux décisions de la commission du département chef-lieu de circonscription (Paris) et aux conditions de grammage prévues aux articles R.29 et R.30 du code électoral.

Pour consulter le tirage au sort des panneaux d'affichage électoraux, cliquez ici .