Informations aux candidats

Elections législatives 2017- Informations aux candidats

 
 

Avis aux candidats souhaitant déposer une candidature

 Pour le premier tour de scrutin

  Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
 
 -  du lundi 15 mai au jeudi 19 mai  de 9 heures 30 à 16 heures 30,
 -  le vendredi 19 mai de 9 heures 30 à 18 heures.
 

 Pour le second tour de scrutin

  Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
 
 -  le lundi 12 juin, de la proclamation des résultats par la commission de recensement général des votes jusqu’à 16h30,
 -  le mardi 13 juin de 9 heures 30 à 18 heures.
 

Dépôt de dossier

Le dépôt du dossier doit être effectué personnellement par le candidat ou son suppléant à la préfecture de la Seine-Saint-Denis – Bureau des Associations et des Elections – 1er étage – 1 esplanade Jean Moulin – 93000 BOBIGNY.
 
 Retrouvez sur le site du Ministère de l'Intérieur, toutes les informations utiles relatives aux élections législatives des 11 au 18 juin 2017.

Pièces justificatives à produire à la déclaration de candidature

 PREMIER TOUR
 
 1- La déclaration de candidature et de son remplaçant (annexe 3 du mémento du candidat) accompagnée des pièces de nature à prouver que le candidat est âgé de 18 ans révolus et possède la qualité d’électeur.
 Une attestation d’inscription sur une liste électorale comportant les noms, prénom(s), date et lieu de naissance, domicile ou résidence, délivrée par le maire dans les 30 jours précédant le dépôt de la déclaration de candidature.
 Ou
 La décision de justice ordonnant l’inscription de l’intéressé.
 Ou
 Le certificat de nationalité française ou la carte nationale d’identité en cours de validité et un bulletin n°3 du casier judiciaire délivré depuis moins de 3 mois.
 
 2- Les pièces prouvant que le candidat a procédé à la désignation d’un mandataire.
 Le récépissé délivré par les services préfectoraux de déclaration d’un mandataire financier ou de déclaration d’une association de financement.
 Ou
 Les pièces nécessaires à la déclaration d’un mandataire financier.
 
 3- Le formulaire faisant apparaître s’il entend ou non être rattaché à un parti politique, en vue de la répartition de la première fraction de l’aide publique (annexe 4 bis du mémento).
 
 4- La fiche pour la création de l’identité du tiers dans Chorus (annexe 9 du mémento), et un RIB à son nom, les noms et coordonnées de son imprimeur.
 
 5- Le formulaire d’acceptation pour la mise en ligne sur internet de la propagande (annexe 6 du mémento).
 
 
 SECOND TOUR
 
 La déclaration de candidature est obligatoire (L.162). Toutefois, il n’y a pas lieu de fournir de nouveau les pièces fournies au 1er tour.