Elections des juges au Tribunal de Commerce de Bobigny - Octobre 2014
Mise à jour le 18/10/2018
Dans le cadre des prochaines élections du Tribunal de Commerce de Bobigny, la date limite de dépôt des candidatures est fixée au jeudi 25 septembre 2014 à 18 heures à la préfecture de Bobigny, au bureau des élections et des associations (bureau 210).
Vous trouverez ci-dessous en documents à télécharger, pour votre information :
- l'arrêté préfectoral n°2014-2380 du 9 septembre 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection des juges au Tribunal de Commerce de Bobigny des 15 et 28 octobre 2014,
- l'arrêté préfectoral n°2014-2381 du 9 septembre 2014 portant création de la commission d'organisation des élections des juges au Tribunal de Commerce de Bobigny des 15 et 28 octobre 2014,
- la liste des membres du collège électoral du Tribunal de Commerce de Bobigny - 2014
- la liste des candidats présentée par l'UNIRE - 2014
- la liste des candidats présentée par M. TOUATI - 2014
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Documents associés :
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> Liste des candidats présentée par M. TOUATI - Affiche 2014 - format : PDF - 0,04 Mb - 30/09/2014
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> Liste des candidats présentée par l'UNIRE - affiche 2014 - format : PDF - 0,04 Mb - 30/09/2014
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> Liste des membres du collège électoral du Tribunal de Commerce de Bobigny - 2014 - format : PDF - 0,77 Mb - 17/09/2014
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> ARRETE 2014-2381 portant creation de la commission d'organisation des élections - format : PDF - 0,47 Mb - 17/09/2014
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> ARRETE 2014-2380 portant convocation des électeurs - format : PDF - 0,42 Mb - 17/09/2014