Arrêté préfectoral du 20 avril 2021 : dates et modalités des dépôts des candidatures

 
 

Dates, lieux et modalités de dépôt :

 Les déclarations de candidature seront déposées à la préfecture de la Seine-Saint-Denis, 1 esplanade Jean Moulin 93000 Bobigny, au rez-de-chaussée du bâtiment principal, à compter du lundi 26 avril et jusqu’au 5 mai, de 9h à 16h.
 Les déclarations de candidature seront déposées à la préfecture où se présentera le binôme par un membre du binôme de candidats, un remplaçant ou par un mandataire porteur d’un mandat établi par les deux membres du binôme à cet effet.
 Vous trouverez un modèle de mandat ci-joint .

 En cas de second tour, les déclarations de candidature seront déposées le lundi 21 juin 2021 de 9h à 18h.
 Aucune déclaration de candidature ne pourra être reçue après la clôture des dépôts. Toutefois, les candidats (ou leur mandataire) présents sur le lieu de dépôt avant l’heure de clôture pourront déposer leur candidature après cette heure.
 Il est précisé que plus le dépôt des candidatures sera tardif, plus les éventuelles difficultés liées à ces candidatures seront difficiles à résoudre (insuffisance de certaines informations, absence d’un document ou de la signature de l’un des membres du binôme etc.).

    
Pièces à fournir :

A la déclaration de candidature, les candidats du binôme ainsi que leur remplaçant doivent joindre les pièces de nature à prouver:

  • qu’ils possèdent la qualité d’électeur ;
  • qu’ils justifient une attache avec le département (art. L.194) ;
  • qu’ils disposent d’un mandataire financier.

Les candidats et leurs remplaçants doivent aussi joindre à leur déclaration de candidature la copie d’un justificatif d’identité avec photographie1 (loi n° 2018-51 du 31 janvier 2018).

Pièce justifiant l’inscription sur une liste électorale

 Chaque candidat et remplaçant doit fournir (art. R. 109-2) :

  • soit, une attestation d’inscription sur une liste électorale comportant les nom, prénoms,domicile ou résidence et date et lieu de naissance de l’intéressé, délivrée par le maire de la commune d’inscription ou téléchargée par le biais de la télé-procédure d’interrogation des situations électorales, dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature (il n’est pas nécessaire que cette commune soit située dans le ressort du canton où il est candidat ou remplaçant) ;
  • soit, la copie de la décision de justice ordonnant l’inscription de l’intéressé (l’original doit être présenté lors du dépôt de la déclaration de candidature) ;
  • soit, si le candidat ou son remplaçant n’est inscrit sur aucune liste électorale, la carte nationale d’identité ou le passeport en cours de validité, ou un certificat de nationalité pour prouver sa nationalité et un bulletin nº 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois pour établir qu’il dispose de ses droits civils et politiques.

=> L'ensemble de ces pièces vous est précisé en pages 12 et 13 du mémento à l'usage des candidats .

=> Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté préfectoral.