Elections départementales

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Année 2021

 

Elections départementales des 20 et 27 juin 2021

 

Conformément aux articles L.192 et L.336 du code électoral, les élections départementales et régionales se tiendront en même temps. Cette concomitance des scrutins a été prévue par l’article 44 de la loi n°2013-403 du 17 mai 2013, qui visait à favoriser la participation pour ces deux scrutins généralement peu suivis par les électeurs.

Ces élections sont reportées au mois de juin 2021 par la loi n°2021-191 du 22 février 2021 en raison du contexte sanitaire.

Les dates du scrutin sont fixées au 20 et 27 juin 2021.

- Liste des candidats au second tour des élections départementales : Arrêté préfectoral n°2021-1683

- Prenez RDV pour consulter les listes d'émargement : Les candidats (ainsi que leurs délégués) et les électeurs qui souhaitent consulter les listes d'émargement des élections régionales et départementales sont invités à prendre rendez-vous par courriel à l'adresse suivante : pref-rdv-candidats2021@seine-saint-denis.gouv.fr
Les listes d'émargement sont consultables du lundi 28 juin au mercredi 7 juillet 2021 de 8h30 à 16h00.

- Liste des candidats au premier tour des élections départementales : Arrêté préfectoral n°2021-1269

- Commissions de propagandeArrêté du 7 mai 2021 instituant les commissions de propagande 

- Adaptation de la campagne électorale en contexte d’épidémie de Covid-19

 

L’épidémie de Covid-19 conduit à des restrictions en termes de déplacements et de rassemblements. Ces restrictions exigent d’adapter la campagne électorale afin qu’elle se déroule dans des conditions de nature à protéger la santé des candidats, des militants et des électeurs, tout en permettant la tenue du débat public et la présentation des programmes des candidats, afin d’assurer la bonne information des électeurs et la sincérité du scrutin.

Les règles applicables sont présentées dans l’addendum au mémento à l’usage des candidats sur les adaptations de la campagne électorale en contexte d’épidémie de Covid-19 à l’attention des candidats aux élections des 20 et 27 juin 2021, en date du 20 avril 2021.

> ADDENDUM – ADAPTATIONS AU CONTEXTE D’EPIDEMIE - format : PDF

 

- Déclaration d’un mandataire financier

 

La désignation du mandataire financier (personne physique) par chaque binôme de candidat doit intervenir au plus tard le jour du dépôt de déclaration de candidature. Il est conseillé d'y procéder avant cette échéance.

Cette déclaration doit être faite en préfecture. Elle doit comporter la désignation du mandataire financier et l'accord du mandataire financier (documents disponibles ci-dessous).

Les copies des pièces d'identité du candidat et du mandataire doivent être jointes au dossier.

L'ensemble de ces documents peut être adressé :

 

- par mél > pref-elections@seine-saint-denis.gouv.fr

- par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-Saint-Denis, 1 esplanade Jean Moulin - Bureau des associations et des élections - 93000 BOBIGNY ;

 

Retrouvez toutes les informations relatives au mandataire financier et au compte de campagne sur le site de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

 

- Dépôt des déclarations de candidatures

 

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté préfectoral fixant pour les élections départementales les délais de dépôt des déclarations de candidatures et les dates de remise, par les binômes de candidats, à la commission de propagande, des documents à envoyer aux électeurs :

> Arrêté préfectoral fixant modalités dépôt candidatures départementales - format : PDF

 

-       Dates et horaires de dépôt

 

Le dépôt des déclarations de candidature pour les élections départementales aura lieu, pour le premier tour, du lundi 26 avril au mercredi 5 mai 2021, du 9h à 16h et, pour le second tour, le lundi 21 juin 2021, du 10h à 18h.

Il est important de préciser que plus le dépôt des candidatures sera tardif, plus les éventuelles difficultés liées à ces candidatures seront difficiles à résoudre (insuffisance de certaines informations, absence d’un document ou de la signature de l’un des membres du binôme etc.).

 

-       Prise de rendez-vous

 

En raison du contexte sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, le dépôt des candidatures se fera sur rendez-vous à l’adresse de messagerie suivante : pref-rdv-candidats2021@seine-saint-denis.gouv.fr

Outre le respect des règles sanitaires et des gestes barrières, les déposants devront porter un masque et leur nombre sera limité à deux personnes par rendez-vous.

 

-       Lieu de dépôt

 

Le dépôt des déclarations de candidature s’effectue, pour l’ensemble des cantons, à la Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Hall du bâtiment principal, niveau rez-de-chaussée

1, esplanade Jean Moulin

93000 Bobigny

 

Pour déposer leur déclaration de candidature en préfecture, les candidats (ou leur mandataire) doivent remplir une attestation de déplacement dérogatoire et cocher la case n°4 : « Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance ».

 

-       Modalités de dépôt des candidatures

 

La déclaration de candidature sera obligatoirement déposée par un membre du binôme de candidats, un remplaçant ou par un mandataire porteur d’un mandat établi par chacun des deux membres du binôme de candidats.

Les candidats se présentent constitués en binôme. Les deux candidats du binôme doivent être de sexe différent. Chaque candidat doit impérativement se présenter avec un remplaçant de même sexe.

L’ensemble des pièces justificatives à produire est présenté dans le Mémento à l’usage du candidat (pages 10 à 13).

La déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin.

Seule une nouvelle déclaration de candidature est à produire pour chacun des membres du binôme, chacune signée des deux membres du binôme. Les candidats sont dispensés de produire à nouveau l’acceptation de leur remplaçant et les pièces justificatives qui ont été fournies à l’occasion du premier tour.

Pour les élections départementales et régionales de juin 2021, des formulaires CERFA de déclaration de candidature, que les candidats peuvent remplir directement en ligne, sont désormais disponibles sur le site service-public.fr. Il s'agit de "CERFA guidés" qui permettent de faciliter les démarches des usagers grâce à leur présentation ergonomique et d'assurer la lisibilité des informations qui y sont indiquées.

Ces formulaires CERFA peuvent être remplis en ligne. Néanmoins, il est nécessaire qu'ils soient signés de manière manuscrite (seules les versions originales sont valides). En outre, le CERFA d'un remplaçant aux élections départementales (15245*02) et celui de candidat aux élections régionales (15407*02) doivent également comporter une mention manuscrite à côté de cette signature.

Vous trouverez ci-dessous le lien vers ces nouveaux formulaires :

> CERFA n°15244*02 - format : PDF (pour la déclaration de candidature de chaque membre du binôme, chacune signée des deux membres du binôme, Cerfa n°15244*02 qui devra être accompagné de ses pièces justificatives)

> CERFA n°15245*02 - format : PDF (formulaire portant acceptation du remplaçant de chaque candidat du binôme :Cerfa n° 15245*02 qui devra être accompagné des pièces justificatives)

 > mandat écrit pour la désignation du mandataire du binôme - format : PDF

 

-       Validation du matériel électoral par la commission de propagande

 

Les réunions de la commission de propagande chargée de la validation du matériel électoral (propagande électorale et bulletins de vote) des binômes de candidats se tiendront :

 

Pour le premier tour :

- le lundi 10 mai 2021 à partir de 9h, la commission examinera les projets de bulletins de vote et de propagande électorale des binômes de candidats qui le souhaiteront ;

- le mardi 18 mai 2021 à partir de 9h, la commission validera les bulletins de vote et la propagande électorale déposés en mairie par les binômes de candidats avant la mise sous pli ;

 

Pour le second tour, le cas échéant :

- le mardi 22 juin 2021 à partir de 11h, la commission validera les bulletins de vote et la propagande électorale déposés par les binômes de candidats en mairie avant la mise sous pli.

 

-       Livraison du matériel électoral en mairie

 

Les bulletins de vote et la propagande électorale pour les élections départementales doivent être remis en mairie par les binômes de candidats au plus tard :

- le mardi 18 mai 2021 à 12h pour le premier tour de scrutin ;

- le mardi 22 juin à 18h pour le second tour de scrutin.

Les lieux de livraison du matériel électoral et les quantités admises à remboursement sont indiqués dans ce document :Lieux et modalités de livraison

 

-       Présentation des bulletins de vote

 

Les bulletins de vote doivent comporter les noms des deux membres du binôme de candidats ordonnés dans l’ordre alphabétique, suivi pour chacun d’entre eux du nom de la personne appelée à le remplacer, précédé ou suivi de la mention suivante : « remplaçant ».

Afin d’éviter toute confusion, le nom et le prénom des remplaçants doivent être imprimés en caractères de moindres dimensions que ceux des membres du binôme.

Des modèles de bulletins de vote sont présentés en annexe 5 du mémento du candidat.

 

Pour aller plus loin, et pour vous aider dans la préparation de votre dossier de candidature, vous pouvez consulter le site du ministère de l'intérieur mis à jour régulièrement et vous référez au mémento à destination des candidats ;

> MEMENTO A L’USAGE DES CANDIDATS - format : PDF

- Emplacements d'affichage

Vous trouverez dans ce document la liste des emplacements d'affichage obligatoires et facultatifs de chaque commune du département : Emplacements d'affichage

            

       Emprunts auprès des personnes physiques jusqu'à 24 mois
 

Comme lors du second tour des élections municipales, le décret n° 2021-561 du 7 mai 2021 prévoit, par dérogation à l'article R. 39-2-1, que les candidats peuvent contracter auprès de personnes physiques des prêts d'une durée pouvant aller jusqu'à 24 mois (au lieu de 18 mois selon le régime de droit commun). Les prêts déjà contractés peuvent également être prolongés jusqu'à 24 mois.

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