Carte européenne d'armes à feu CEAF

 
 

Obtention de la carte européenne d'armes à feu.

Toute personne souhaitant se déplacer dans l'Union Européenne avec une arme doit faire obligatoirement une demande de Carte Européenne d'Armes à Feu (CEAF) auprès du préfet de son domicile.

Conditions de délivrance de la CEAF :

  1. être de nationalité Française ou avoir la qualité de résident en France ;
  2. être légalement détenteur d'armes à feu autorisées et enregistrées en préfecture.

Pour une 1ère demande, fournir les documents suivants :

  1. le formulaire cerfa n° 10832, dûment rempli, daté et signé ;
  2. la copie recto verso d'une pièce d'identité soit : carte nationale d'identité ou passeport ou carte de résident en cours de validité ;
  3. deux photos récentes ;
  4. la copie d'un justificatif de domicile récent ou l'attestation d'hébergement avec la pièce d'identité de l'hébergeant et un justificatif de domicile ;
  5. les copie des autorisations (B), déclarations, et enregistrements (C ou D des armes).

Validité de la CEAF

La CEAF est délivrée pour une période de cinq ans.

Le renouvellement de la CEAF se fait dans les mêmes conditions (moins les photos).

Seul le titulaire est habilité à retirer sa CEAF.

En cas d'empêchement, une procuration sera demandée ainsi que la pièce d'identité de la personne qui devra retirer la CEAF à la place du titulaire.