Réglementation
Mise à jour le 28/02/2017
Ci-dessous, sont disponibles les arrêtés fixant les dates de l'examen et les conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière.
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Documents associés :
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> Fiche de précisions relative à l'organisation du BEPECASER - format : PDF - 12,18 Mb - 10/04/2015
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> Arrêté mentions 2017 à 2019 - format : PDF - 1,44 Mb - 28/02/2017