COVID-19 : Point sur la situation en Seine-Saint-Denis

 
 
COVID-19 : Point sur la situation en Seine-Saint-Denis

 

Le confinement en Seine-Saint-Denis

Le 28 octobre 2020, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble le territoire métropolitain. 

Le département de la Seine-Saint-Denis est donc concerné par des mesures de confinement du 30 octobre au 1er décembre minimum. 

Toutes les informations sont à retrouver sur le site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus  ou en appelant le 0 800 130 000 (appel gratuit, 24/24h).

 

Format horizontal

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :
- Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
- Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste plus bas) et les livraisons à domicile ;
- Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
- Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;
- Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
- Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
-  Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
-  La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Des attestations permanentes sont proposées pour les déplacements domicile travail et pour amener les enfants à l’école prochainement. Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.  

Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement.  

 En outre, les retours de vacances seront tolérés jusqu’au dimanche 1er novembre.

Education :

Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.
La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico-éducatifs. 
Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation. 
Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible mais uniquement sur rendez-vous. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.

Personne âgées :   

Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.

Travail :

Le télétravail est obligatoire à 100 % partout où il est possible.  
Cependant, contrairement au confinement de mars le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines et les exploitations agricoles peuvent poursuivre leur activité.  
Les bureaux de poste et les guichets de service publics restent également ouverts. 

Commerces et établissements recevant du public (ERP) :

Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant le confinement. L’ensemble des secteurs faisant l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité. La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l’Etat sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PMEPetites et moyennes entreprises seront prochainement présentés.  
En miroir, contrairement au mois de mars un certain nombre d’activités sont maintenues en particulier les services publics, notamment de guichet, les commerces de gros, les marchés alimentaires et évidemment les laboratoires d’analyse. Les parcs, jardins, plages et plans d’eau restent également accessibles.

Pour assurer une équité de traitement entre les petits commerces et les grandes surfaces, seuls les rayons proposant des produits de première nécessité pourront demeurer ouverts dans les supermarchés et les hypermarchés ainsi que dans les grandes surfaces spécialisées. Cette disposition est appliquée par un décret publié ce jour.

  • Dans les grandes surfaces (commerces de plus de 400m²) seuls les rayons de produits de première nécessité ou dont la vente est autorisée par ailleurs, sont accessibles

Le principe de cette mesure est simple : tous les produits vendus dans des commerces qui sont aujourd’hui fermés pour des raisons sanitaires ne peuvent plus être commercialisés dans les grandes surfaces. Les supérettes, d’une surface de vente inférieure à 400 m², ne sont pas concernées par ces restrictions.

Concrètement, cela implique que certains produits pourront uniquement être proposés à la vente en ligne ou en drive :

- les rayons jouets et décoration,

- les rayons d’ameublement,

- la bijouterie/joaillerie,

- les produits culturels (livres, CD et DVD, jeux vidéo),

- les articles d’habillement et les articles de sport (hors cycles),

- les fleurs,

- le gros électroménager.

A l’inverse, les produits des rayons suivants continueront à être proposés à la vente dans les supermarchés et les hypermarchés :

- les denrées alimentaires et les boissons,

- les produits de quincaillerie (dont les articles de cuisine, le petit électroménager, les piles et les ampoules) et de bricolage,

- la droguerie (produits de lavage et d’entretien et articles pour le nettoyage),

- les dispositifs médicaux grands publics et les masques,

- les articles de puériculture y compris les habits pour les nouveau-nés et les nourrissons,

- la mercerie,

- la papeterie et la presse,

- les produits informatiques et de télécommunication,

- les produits pour les animaux de compagnie,

- les produits d’hygiène, de toilette et beauté (articles d’hygiène corporelle, déodorants, rasages, produits pour les cheveux, maquillage etc.),

- les graines et engrais et les produits d’entretien des véhicules.

  • Tous les commerces ouverts devront appliquer une jauge de 4 m² par client

Pour garantir le strict respect des gestes barrière au sein des établissements, une jauge d’une personne pour 4 m² devra être respectée dans tous les commerces. Cette mesure, qui était jusque-là une recommandation et s’appliquait aux plus grands centres commerciaux, est désormais obligatoire pour l’ensemble des commerces : le nombre de personnes autorisées au sein d’un commerce devra être indiqué à l’extérieur de celui-ci et vérifié par un filtrage adapté. Si les circonstances locales le nécessitent, cette jauge pourra être abaissée par les préfets de départements.

Listes des établissements ouverts

• Services publics ;

• Services à la personne à domicile ;

• Commerce de première nécessité ;

• Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;

• Commerce d'équipements automobiles ;

• Commerce et réparation de motocycles et cycles ;

• Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;

• Commerce de détail de produits surgelés ;

• Commerce d'alimentation générale ;

• Supérettes ;

• Supermarchés ;

• Magasins multi-commerces ;

• Hypermarchés ;

• Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;

• Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;

• Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;

• Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;

• Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;

• Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;

• Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;

• Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;

• Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ;

• Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;

• Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;

• Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;

• Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;

• Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;

• Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;

• Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;

• Commerces de détail d'optique ;

• Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie, jardineries ;

• Commerce de détail alimentaire sur éventaires lorsqu'ils sont installés sur un marché

• Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;

• Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés ;

• Hôtels et hébergement similaire à l'exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives ;

• Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;

• Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;

• Location et location-bail de véhicules automobiles ;

• Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens ;

• Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;

• Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;

• Activités des agences de placement de main-d'oeuvre ;

• Activités des agences de travail temporaire ;

• Activité des services de rencontre, prévus dans le code de l'action sociale et des familles, ainsi que des services de médiation familiale ;

• Activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d'accueil enfants parents, contrats locaux d'accompagnement scolaire et réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents ;

• L'activité des établissements d'information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés dans le code de la santé publique ;

• Accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;

• Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;

• Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication ;

• Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;

• Réparation d'équipements de communication ;

• Blanchisserie-teinturerie ;

• Blanchisserie-teinturerie de gros ;

• Blanchisserie-teinturerie de détail ;

• Services funéraires ;

• Activités financières et d'assurance ;

• Commerces de gros ;

• Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;

• Laboratoires d’analyse ;

• Refuges et fourrières ;

• Services de transports ;

• Organisation d'épreuves de concours ou d'examens.

Liste des établissements fermés

• ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures ;

• ERP de type S : bibliothèques, centres de documentation, médiathèques ;

• ERP de type Y : musées (et par extension, les monuments) ;

• ERP de type L: salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d'audience des juridictions, les crématoriums et les chambres funéraires ;

• ERP de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) à part pour le sport professionnel ;

• ERP de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour les activités sportives professionnelles ;

• ERP de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings) ;

• ERP de type M : magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes et à l’exception des activités autorisées dans l’annexe du décret (voir point 3.4) ;

• ERP de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;

• ERP de type T : salles d'expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ;

• ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie ;

• Fermeture des campings, villages vacances et hébergements touristiques, sauf lorsqu’ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l’accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.

Activités et services à domicile

Les activités dont l’exercice dans des établissements recevant du public n’est plus autorisé pour des raisons sanitaires ne peuvent pas non plus être exercées au domicile des particuliers.

Dans le même objectif d’équité et de ralentissement de la propagation du virus, les prestations de services de « confort » à domicile (coiffure, soins esthétiques, etc.) et les cours à domicile hors soutien scolaire (enseignement artistique, cours de sport, etc.) ne sont pas autorisées.

Sont en revanche autorisés :

1) Les services à la personne :

 - Garde d’enfant à domicile,

 - Assistance aux personnes âés et aux personnes handicapées,

 - Entretien du domicile (méage et travaux de bricolage / jardinage),

 - Livraison de repas, linge et courses,

 - Assistance informatique et administrative,

 - Soutien scolaire,

2) L’intervention à domicile de professionnels pour des travaux (plombiers, chauffagistes, peintres etc.) ou un déménagement.

Ces nouvelles obligations ont été précisées dans un décret qui a été publié le 3 novembre. Les distributeurs disposeront d’un délai d’adaptation, jusqu’au mercredi 4 novembre, pour les mettre en oeuvre.

Le respect de ces obligations sera apprécié de manière pragmatique. Le gouvernement en appelle également à la responsabilité des commerces et des professionnels concernés. Ces restrictions, transitoires, seront réévaluées sous 15 jours, dans le cadre de la clause de revoyure annoncée par le Premier ministre le 29 octobre.

Lieux de culte :

 
Les lieux de culte resteront ouverts pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes et pour les mariages avec un maximum de 6 personnes.  
Les cimetières ne fermeront pas pendant le confinement.

   
Déplacements internationaux :

  
Si les frontières avec l’Union Européenne restent ouvertes, sauf exception les frontières extérieures sont fermées. Les Français de l’étrangers restent bien sûr libres de regagner le territoire national.  
Un test négatif de moins de 72h est obligatoire pour entrer sur le territoire. Par ailleurs dans les ports et les aéroports des tests rapides seront déployés pour toutes les arrivées.

 

confinement généralisé

 

attestation de déplacement obligatoire
contrôles aux frontières
aides aux entreprises

 

télétravail obligatoire

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus


Circulaire  : mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire en Seine-Saint-Denis

Le président de la République a annoncé, le 28 octobre 2020, les mesures destinées à répondre à l’aggravation de la situation sanitaire.

Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire précise les modalités relatives aux restrictions de déplacement des personnes hors de leur domicile et les conditions d’accueil du public dans les établissements recevant du public. Les dispositions du décret visent à permettre, pendant la gestion de la crise, la continuité de l’activité économique ainsi qu’un accès aux services publics.

Ces dispositions, d’application immédiate, ont été publiées au Journal officiel de la République française ce jour. Les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance.

L’obligation de port du masque est en vigueur dans l’ensemble du département, sans exception. J’ai pris à cet effet un nouvel arrêté ce jour.

 

1. Les dispositions relatives aux rassemblements et aux déplacements

1.1   Une interdiction des rassemblements de plus de 6 personnes

Les rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique et dans les espaces ouverts au public (parcs et jardins) sont interdits.

Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas aux rassemblements suivants, qui devront néanmoins se dérouler dans le strict respect des dispositions de l’article 3 du décret du 29 octobre 2020 :

  • les manifestations sur la voie publique mentionnées à l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure ;
  • les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
  • les services de transport de voyageurs ;
  • les établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit ;
  • les cérémonies funéraires organisées hors des établissements autorisés à accueillir du public, dans la limite de 30 personnes ;
  • les cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13 septembre 1989.

Les marchés alimentaires, couverts ou non, et les AMAP sont autorisés dans le respect des dispositions de l’article 1er du décret. En tout état de cause, les dispositions mises en œuvre doivent permettre d’assurer qu’une jauge de 4 m² par personne est en permanence respectée.

Les parcs et jardins restent accessibles au public dans le respect de la règlementation en vigueur.

 

1.2   La limitation des déplacements hors du domicile

Le déplacement de toute personne hors de son domicile est interdit à l’exception des déplacements professionnels, des motifs suivants et en évitant tout regroupement de personnes :

  • le déplacement à destination ou en provenance :
    • du lieu d'exercice ou de recherche d'une activité professionnelle et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
    • des établissements ou services d'accueil de mineurs, d'enseignement ou de formation pour adultes ;
    • du lieu d'organisation d'un examen ou d'un concours ;
    • les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité, des retraits de commandes et des livraisons à domicile ;
    • les déplacements pour effectuer des consultations, examens et soins ne pouvant être assurés à distance et pour l'achat de médicaments ;
    • les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires, pour la garde d'enfants, ainsi que pour les déménagements ;
    • les déplacements des personnes handicapées et leur accompagnant ;
    • les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
    • les déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative ou pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance ;
    • la participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.

Les déplacements professionnels ou scolaires nécessitent de se munir des justificatifs valables durant toute la durée du confinement dûment complétés.

Les autres types de déplacement nécessitent de se munir d’une attestation dérogatoire à renouveler à chaque sortie dûment complétée.

L’ensemble de ces documents peuvent être téléchargés sur le site du ministère de l’intérieur (https://www.interieur.gouv.fr/ ) ou sur l’application Tousanticovid.

2. Les dispositions relatives aux établissements recevant du public

En application des dispositions du décret du 29 octobre, l’accueil dans certains établissements recevant du public est interdit, mais des activités sont maintenues (accueil dans les services publics, établissements scolaires ouverts).

 

2.1 Les activités autorisées

Les activités suivantes sont autorisées, dans les établissements recevant du public, dans le respect des gestes barrières :

  • les services publics, sous réserve des interdictions prévues par le présent décret ;
  • l'accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
  • la vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés ;
  • les activités des agences de placement de main-d'œuvre ;
  • les activités des agences de travail temporaire ;
  • les services funéraires ;
  • les cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
  • les laboratoires d'analyse ;
  • les refuges et fourrières ;
  • les services de transports ;
  • l'organisation d'épreuves de concours ou d'examens ;
  • l'accueil d'enfants scolarisés et de ceux bénéficiant d'un mode d'accueil en application de l'article l. 227-4 du code de l'action sociale et des familles dans des conditions identiques à celles prévues à l'article 36 ;
  • l'activité des services de rencontre prévus à l'article d. 216-1 du code de l'action sociale et des familles ainsi que des services de médiation familiale ;
  • l'organisation d'activités de soutien à la parentalité relevant notamment des dispositifs suivants : lieux d'accueil enfants parents, contrats locaux d'accompagnement scolaire et réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents ;
  • l'activité des établissements d'information, de consultation et de conseil conjugal mentionnés à l'article r. 2311-1 du code de la santé publique.

 

2.2 Les établissements autorisés à accueillir du public

 

  • les établissements de type V

Les établissements de culte sont autorisés à rester ouverts. Tout rassemblement ou réunion en leur sein est interdit à l’exception des cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes.

Toute personne de onze ans ou plus qui accède ou demeure dans ces établissements porte un masque de protection.

L’obligation du port du masque ne fait pas obstacle à ce que celui-ci soit momentanément retiré pour l’accomplissement des gestes rituels qui le nécessitent.

 Le gestionnaire du lieu de culte s’assure à tout moment, et en particulier lors de l’entrée et de la sortie de l’édifice, du respect des dispositions mentionnées au présent article.

 

  • les établissements de type O

Les hôtels peuvent accueillir du public, à l’exception des espaces dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson.

 

2.3 Les établissements fermés au public sauf exceptions

Certaines catégories d’établissement ne peuvent recevoir de public qu’au titre de dérogations prévues par le décret.

  • les restaurants et débits de boisson (ERP de type N)

Les restaurants, les débits de boisson ainsi que les établissements flottants pour leur activité de restauration sont fermés au public. Toutefois, les exploitants de ces établissements peuvent maintenir les activités suivantes :

  • les activités de livraison et vente à emporter ;
  • les activités de restauration collective sous contrat ou régie ;
  • les activités du « room services » des restaurants et bars d’hôtels.

En tout état de cause, la vente à emporter est interdite entre 22h et 6h.

S’agissant de la restauration collective sous contrat, les gérants des établissements organisent l'accueil du public dans les conditions suivantes :

  • les personnes accueillies ont une place assise ;
  • une même table ne peut regrouper que des personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble, dans la limite de six personnes ;
  • une distance minimale d'un mètre est garantie entre les chaises occupées par chaque personne, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. Cette règle de distance ne s'applique pas aux groupes, dans la limite de six personnes, venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
  • la capacité maximale d'accueil de l'établissement est affichée et visible depuis la voie publique lorsqu'il est accessible depuis celle-ci ;
  • les employés et personnes accueillies de onze ans ou plus lors de leurs déplacements au sein de l'établissement portent un masque de protection.
  • les établissements d’activité sportive ERP de type X et ERP de type PA

Les établissements sportifs couverts (gymnases, piscines) et les ERP de type PA (stade) ne peuvent accueillir du public à l’exception :

  • l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
  • les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;
  • les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu ;
  • par la maison départementale des personnes handicapées ;
  • les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;
  • les événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;
  • les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
  • l’accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
  • l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.

 

Les compétitions se déroulent à huis clos au sein de ces établissements.

N.B : Les communes de Saint-Denis et Livry-Gargan ont fermé leurs gymnases.

 

  • les établissements de type L

Les établissements de type L (salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple) ne peuvent accueillir de public sauf pour :

  • les salles d’audience des juridictions ;
  • les crématoriums et les chambres funéraires ;
  • l’activité des artistes professionnels ;
  • l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
  • les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;
  • les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
  • les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;
  • les événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;
  • les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
  • l’accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
  • l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.
  • les établissements de type M

Les magasins de vente, commerces divers et centres commerciaux ne peuvent accueillir du public. Ils peuvent toutefois maintenir leur activité de livraison, de retrait de commande. Ils peuvent accueillir du public uniquement pour les activités suivantes :

  • entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
  • commerce d'équipements automobiles ;
  • commerce et réparation de motocycles et cycles ;
  • fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
  • commerce de détail de produits surgelés ;
  • commerce d'alimentation générale ;
  • supérettes ;
  • supermarchés ;
  • magasins multi-commerces ;
  • hypermarchés ;
  • commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
  • autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
  •  commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
  • commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
  • commerces de détail d'optique ;
  • commerces de graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ;
  • commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu'ils sont installés sur un marché, des dispositions de l'article 38 ;
  • commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;
  • location et location-bail de véhicules automobiles ;
  • location et location-bail d'autres machines, équipements et biens ;
  • location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
  • location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
  • réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
  • réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication ;
  • réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
  • réparation d'équipements de communication ;
  • blanchisserie-teinturerie ;
  • blanchisserie-teinturerie de gros ;
  • blanchisserie-teinturerie de détail ;
  • activités financières et d'assurance ;
  • commerce de gros.

 

En tout état de cause, la vente d’alcool est interdite entre 22h et 6h pour tous les établissements.

 

Dans le cadre de l’accueil du public, les centre commerciaux doit veiller à organiser leur accueil afin en assurant une jauge de 4 m² par personne.

 

2.4 Les établissements fermés

 

Certaines catégories d’établissement recevant du public sont fermées au public :

  • établissements de type CTS : chapiteaux, tentes et structures ;
  • établissements de type P : salles de danse et salles de jeux ;
  • établissements de type T : lieux d’exposition, des foires-expositions ou salons ayant un caractère temporaire ;
  • établissements de type Y : musées, salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle (scientifique, technique ou artistique, etc.), ayant un caractère temporaire ;
  • établissements de type S : bibliothèques, centres de documentation.

 

 

3. L’enseignement

 

Les crèches sont ouvertes. Les écoles, collèges et lycées accueillent les élèves dans le respect du protocole sanitaire de l’éducation nationale.

Le port du masque est étendu aux enfants du primaire dès l’âge de six ans, au sein des établissements scolaires.

 

Les cours magistraux et les travaux dirigés dans les universités se tiennent à distance. L’accès des étudiants aux locaux universitaires n’est autorisé que pour les seuls cas suivants :

  • aux formations lorsqu’elles ne peuvent être effectuées à distance compte tenu de leur caractère pratique dont la liste est arrêtée par le recteur de région académique ;
  • aux laboratoires et unités de recherche pour les doctorants ;
  • aux bibliothèques et centres de documentation, sur rendez-vous ;
  • aux services administratifs, uniquement sur rendez-vous ou sur convocation de l’établissement ;
  • aux services de médecine préventive et de promotion de la santé, aux services sociaux et aux activités sociales organisées par les associations étudiantes ;
  • aux locaux donnant accès à des équipements informatiques, uniquement sur rendez-vous ou sur convocation de l’établissement ;
  • aux exploitations agricoles mentionnées à l’article l. 812-1 du code rural et de la pêche maritime.

 


-> https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu

-> https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Etat-d-urgence-sanitaire-et-couvre-feu-Questions-Reponses


Le préfet de la Seine-Saint-Denis, Georges-François Leclerc, rappelle la nécessité du respect des gestes barrières (lavage des mains, respect des distances, port du masque).

 

Pour plus de précisions et suivre l’évolution de la situation, le préfet vous invite à consulter :

-          les comptes Twitter de la préfecture (@Prefet93) et du Gouvernement (@gouvernementFR) ;

-          les sites internet du Gouvernement (https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus) et de la préfecture (http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/).


Pour rester informés, retrouvez sur le lien ci-dessous, toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur le coronavirus COVID-19 (point de situation, consignes sanitaires, conseils aux voyageurs, scolarité, numéros utiles, mesures prises par le Gouvernement, espace pour les professionnels, ressources, établissements fermés...).

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Un numéro vert est à votre disposition pour répondre à vos questions 7j/7, 24h/24 : 0 800 130 000.

Attention cette plateforme téléphonique n'est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux.

Trouvez les centres de dépistage près de chez vous : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/carte-et-donnees#sites-prélèvements

Consignes sanitaires

Face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

  • Se laver les mains très régulièrement
  • Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir
  • Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades
  • Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter
  • Éviter les rassemblements, limiter les déplacements et les contacts
  • Informations et recommandations : Élimination des déchets contaminés ou susceptibles de l'être                         

J’ai des symptômes (toux, fièvre) qui me font penser au COVID-19 : je reste à domicile, j’évite les contacts, j’appelle un médecin avant de me rendre à son cabinet ou j’appelle le numéro de permanence de soins de ma région. Je peux également bénéficier d’une téléconsultation. Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, j’appelle le SAMU - Centre 15.

Textes

> Circulaires, arrêtés préfectoraux

Traduction étrangers

> Informations traduites pour les étrangers

Fiche COVID-19 utile

> Vous avez besoin d'aide, consultez cette fiche.

Accueil des usagers

> Modalités d'accueil des usagers en préfecture et sous-préfectures de Seine-Saint-Denis