 L'employeur qui souhaite embaucher un étudiant étranger doit faire une déclaration préalable auprès de la préfecture, qui a délivré la carte de séjour temporaire que possède l'étudiant, deux jours ouvrables avant cette embauche. Cette déclaration d'emploi est effectuée soit par courrier électronique, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, avec copie recto verso de la carte de séjour temporaire de l'étudiant.
La déclaration doit comprendre les indications suivantes :
- dénomination sociale ou nom et prénoms de l'employeur, adresse de l'employeur, numéro du système d'identification du répertoire des entreprises et de leurs établissements, ou à défaut, numéro sous lequel les cotisations de sécurité sociale sont versées ;
- nom de famille, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance du salarié ;
- date prévue d'embauche ;
- nature, durée du contrat et nombre d'heures de travail annuel ;
- numéro du titre de séjour temporaire de l'étranger.
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Cas dérogatoire des étudiants algériens en application du protocole d’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : ces étudiants restent soumis à l'autorisation provisoire de travail (APT) dans la limite d'un travail à mi-temps annuel (soit 822,50 heures par an). Le dossier APT constitué sera déposé à l'Unité territoriale de Seine-Saint-Denis.
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