Les listes électorales sont consultables >>> voir les modalités
Arrêté préfectoral n°2011299-0005 du 26 octobre 2011 portant nomination des membres de la commission chargée de l'administration provisoire de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis
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Arrêté préfectoral n°2011-3040 du 25 novembre 2011 fixant la date et les modalités de vote en vue des élections à la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis >>> voir l'arrêté
Arrêté préfectoral n°2011-3284 du 23 décembre 2011 instituant la commission d'organisation des élections en vue des élections à la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis >>> voir l'arrêté
Arrêté préfectoral n°2011-3319 du 28 décembre 2011 fixant la liste électorale en vue des des élections à la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis >>> voir l'arrêté
Arrêté préfectoral n°2012-0067 du 10 janvier 2012 modifiant l'arrêté n°2011-3284 du 23 décembre 2011 instituant la commission d'organisation des élections en vue des élections à la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis >>> voir l'arrêté
Arrêté préfectoral n°2012-0049 du 11 janvier 2012 fixant la liste des candidats en vue des élections à la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis >>> voir l'arrêté
Liste des élus >>> cliquez ici
Dossier de déclaration collective de candidature >>> cliquez ici
Déclaration individuelle >>> cliquez ici
Arrêté préfectoral n°2011-3266 du 19 décembre 2011 fixant les tarifs de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents de propagande en vue des élections à la chambre de métiers et de l'artisanat du 3 février 2012 >>> voir l'arrêté
