Les services de l'État
en Seine-Saint-Denis
Projet d'extension de la Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Saint-Denis
Mise à jour le 06/08/2013
Enquête publique sur la demande formulée par la Grande chancellerie de la Légion d'honneur.
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> Arrêté préfectoral n°2012-0883 du 3 avril 2012 - ouverture d'enquête - Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Saint-Denis - format : PDF - 0,36 Mb - 06/08/2013