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Loi sur l'eau
Consultation en vue de la participation du Public pour le bassin Seine-Normandie
A.F.T.R.P. - Z.A.C. Aerolians (ex Z.A.C. Sud CDG) - Tremblay / Villepinte
ALTAREA COGEDIM - Rabattement de nappe - Romainville
Commune de Noisy-le-Grand - Réaménagement berge gauche de la Marne - Noisy-le-Grand
Conseil Général 94 - AP complémentaire d'autorisation - Bassin du ru de la Lande
Conseil régional / Lycée de Noisy-le-Grand / Bry-sur-Marne / Exploitation géothermique
CPCU Saint-Ouen/Pompage et rejet en Seine
Création ligne 15 SUD - Société du Grand Paris
Dossiers IOTA interpréfectoraux
Enquête publique-Charles-de-Gaulle Express
Ligne 17 Nord du réseau du Grand Paris Express
Opérations de dragage sur le canal de l'Ourcq
Projet de bus à haut niveau de service (BHNS) - Aulnay-sous-Bois et Tremblay-en-France
Prolongement de la ligne 12 du métro
R.A.T.P - Prolongement de la ligne 11 du métro
R.A.T.P. ( prolongement de la ligne 14 du métro ( Saint-Denis Saint-Ouen )
Rapport et conclusion de la Commission d'enquête-plate-forme aéroportuaire Paris Charles de Gaulle
Rapport et conclusions de la commission d'enquête-eaux pluviales-Paris Charles de Gaulle
Renouvellement de l'autorisation de rejet des eaux pluviales de la plate-forme aéroportuaire
S.C.I. Auger Hoche - Cité des métiers Hermès - Pantin
S.N.C.F - Prolongement de la ligne E du R.E.R - Projet EOLE
SAGE Marne confluence
SEDIF - Instauration des périmètres de protection des captages sur la commune de Pantin
SEDIF-Instauration des périmètres de protection des captages sur la commune d'Aulnay-Sous-Bois
SEDIF-Instauration des périmètres de protection des captages- Noisy-le-Grand et de Noisy-sur-Marne.
SEQUANO Aménagement - Eco-cité - Bobigny
SEQUANO Aménagement-Z.A.C Quartier Durable Plaine de l'Ourcq à Noisy-le-Sec
SGP - Création et exploitation de la ligne 15 Est du réseau de transport du grand paris express
SGP - Ligne 16, 17 Sud, 14 Nord du Grand Paris Express
SNCF - Tronçon ferroviaire Le Bourget / Noisy-le-Sec - Tangentielle légère nord
Société SAFER - Projet de la Plaine Sempin
Station de Traitement des Eaux Usées (STEU) - Bonneuil-en-France
Tremblay-en-France - Bassins de rétention dans la vallée du Sausset - ouverture enquête publique
Tremblay-en-France-Bassins de rétention dans la vallée du Sausset-Rapport et conclusions du CE
Tremblay-en-France-Bassins de rétention dans la vallée du Sausset-Report ouverture enquête publique
Voies navigables de France (VNF) - Lots A et C - dragages - Bassin de la Seine
Z.A.C des docks à Saint-Ouen
Z.A.C des Tartres à Stains, Pierrefitte et Saint-Denis
Z.A.C Maison Blanche à Neuilly-Sur-Marne
Z.A.C. du Fort d'Aubervilliers
ZAC "Village Olympique et Paralympique" Saint-Denis et Saint-Ouen-sur-Seine
ZAC Ecoquartier fluvial - Ile-Saint-Denis
CPCU Saint-Ouen/Pompage et rejet en Seine
Mise à jour le 12/01/2015
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Documents associés :
> Note de présentation - format :
PDF - 2,34 Mb - 26/05/2014
> Avis d'ouverture d'enquête publique - format :
PDF - 0,38 Mb - 26/05/2014
> Rapport commissaire enquêteur CPCU Saint-Ouen - format :
PDF - 10,05 Mb - 29/07/2014
> Arrêté préfectoral CPCU 2014-3722 du 23 déc. 14 - format :
PDF - 3,42 Mb - 12/01/2015