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demande de naturalisation française par décret pour l'arrondissement du raincy

Pour éviter l'attente des demandes de naturalisation par décret, la sous-préfecture du Raincy propose un service de prise de rendez-vous en ligne pour le dépôt des dossiers pour les personnes domiciliées dans l'arrondissement du Raincy.

Ce service est réservé exclusivement  aux personnes habitant une des communes de l'arrondissement : Aulnay-sous-Bois, Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Blanc-Mesnil, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Le Raincy, Sevran, Tremblay-en-France, Vaujours, Villepinte. 

Aucun rendez-vous pris via ce service en ligne par des personnes habitant une des communes des arrondissements de Bobigny et de Saint-Denis ne sera honoré.

Avant de prendre rendez-vous

Assurez-vous d'avoir toutes les pièces exigées. La liste des documents à fournir le jour du rendez-vous est consultable en cliquant ici.

Vous devez indiquer votre numéro de carte de séjour pour prendre rendez-vous en ligne.  Comment trouver ce numéro sur votre carte de séjour ?

Si vous souhaitez déposer une demande en couple, il vous appartient de prendre deux rendez-vous qui se suivent à la même date.

Renseignement

Pour toute demande de renseignement sur les naturalisation par décret, vous pouvez contacter la section des naturalisations à la sous-préfecture du Raincy au 01 43 01 48 48 le mardi et le jeudi de 9 h 30 à 11 h 30 ou envoyer un courriel à sp-le-raincy-naturalisations@seine-saint-denis.gouv.fr.

Mise en ligne des calendriers de rendez-vous

Chaque lundi, une nouvelle semaine de rendez-vous est mise en ligne automatiquement. Veuillez consulter les dates de mises en ligne des nouvelles semaines de rendez-vous ici.

En dehors de la mise en ligne de nouvelles semaines de rendez-vous, seul un désistement d'un internaute peut rendre de nouveau une plage horaire libre.

Mentions légales (CNIL)

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de naturalisation par décret sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit, en justifiant de votre identité, en vous adressant à la :

Préfecture de la Seine-Saint-Denis

1, esplanade Jean Moulin

93007 BOBIGNY CEDEX

Conditions d'utilisation

Aucun rendez-vous pris via ce service en ligne par des personnes habitant une des communes des arrondissements de Bobigny et de Saint-Denis ne sera honoré.

Attention  : il vous appartient de réunir toutes les pièces exigées lors du dépôt de votre demande. Votre dossier devra être complet, sinon il sera refusé. Vous devrez alors reprendre un rendez-vous.

La sous-préfecture du Raincy se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.

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Lisez attentivement les conditions d'utilisation et les pages du site consacrées aux naturalisations avant de prendre rendez-vous en ligne. Si le message suivant apparaît : Vous avez atteint le nombre maximal de demandes de réservations, cela signifie que vous devez annuler le rendez-vous déjà pris pour pouvoir de nouveau prendre rendez-vous. Cliquez sur le bouton Annuler, consulter et gérer mes demandes de réservations.
Aide en ligne

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Consultez l'Aide en ligne, vous obtiendrez des informations ou conseils. Pour un problème technique ou une question sur la prise de rendez-vous en ligne : pref-webmestre@seine-saint-denis.gouv.fr
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