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  • Valider et terminer
demande de titre de voyage pour les bénéficiaires de la protection internationale - spr

Pour éviter l'attente des demandes de titre de voyage, la sous-préfecture du Raincy propose un service de prise de rendez-vous en ligne pour le dépôt de dossiers pour les personnes domiciliées dans l'arrondissement du Raincy.

Ce service est réservé exclusivement aux personnes habitant une des communes de l'arrondissement du Raincy : Aulnay-sous-Bois, Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Le Blanc-Mesnil, Le Raincy, Les Pavillons-sous-Bois, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Sevran, Tremblay-en-France, Vaujours, Villemomble, Villepinte.

Aucun rendez-vous pris via ce service en ligne par des personnes habitant une des communes des arrondissements de Bobigny et de Saint-Denis ne sera honoré.

Avant de prendre rendez-vous

Assurez-vous d'avoir toutes les pièces exigées.

Attention : il vous appartient de réunir toutes les pièces exigées lors du dépôt de votre demande. Votre dossier devra être complet, sinon il sera refusé. Vous devrez alors reprendre un rendez-vous.

Pièces à fournir le jour du Rendez-vous (original et copie)

- Titre de séjour ;

- Justificatif de domicile de moins de trois mois (si vous êtes hébergés, fournir un certificat d’hébergement, la copie du titre d’identité de l’hébergeant, le contrat de location et la dernière quittance) ;

- Copie (original) de votre certificat de naissance de l’OFPRAOffice français de protection des réfugiés et apatrides de moins d’un an ;

- Certificat administratif de moins d’un an et accord écrit des deux parents si la demande concerne un enfant ;

- Décision de l’OFPRAOffice français de protection des réfugiés et apatrides ou de la CNDA ;

- Anciens titres de voyage et documents de circulation pour les enfants ;

- 3 photos ;

- Timbre fiscal de 45 euros.

Assurez-vous d'avoir toutes les pièces exigées. Tout dossier incomplet sera refusé.  

Mise en ligne des calendriers de rendez-vous

Une nouvelle semaine de rendez-vous est mise en ligne automatiquement.

En dehors de la mise en ligne de nouvelles semaines de rendez-vous, seul un désistement d'un internaute peut rendre de nouveau une plage horaire libre.

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous concernant une demande de renouvellement de carte de résident sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit, en justifiant de votre identité, en vous adressant à la :

Préfecture de la Seine-Saint-Denis

1, esplanade Jean Moulin

93007 BOBIGNY CEDEX

Conditions d'utilisation

Aucun rendez-vous pris via ce service en ligne par des personnes habitant une des communes des arrondissements de Saint-Denis et de Bobigny ne sera honoré.

Attention : il vous appartient de réunir toutes les pièces exigées lors du dépôt de votre demande. Votre dossier devra être complet, sinon il sera refusé. Vous devrez alors reprendre un rendez-vous.

La sous-préfecture du Raincy se réserve le droit d'annuler un rendez-vous. En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.

Lisez attentivement les conditions d'utilisation et les pages du site consacrées à la demande de titre de voyage pour les bénéficiaires de la protection internationale, avant de prendre rendez-vous en ligne. Si le message suivant apparaît : Vous avez atteint le nombre maximal de demandes de réservations, cela signifie que vous devez annuler le rendez-vous déjà pris pour pouvoir de nouveau prendre rendez-vous. Cliquez sur le bouton Annuler, consulter et gérer mes demandes de réservations.
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