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réglementation routière - commission médicale permis de conduire

Pour éviter l’attente des demandes de rendez-vous, la préfecture de Seine-Saint-Denis propose un service de prise de rendez-vous en ligne pour les personnes domiciliées dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Avant de prendre rendez-vous, assurez-vous d’avoir toutes les pièces exigées ci-dessous :

- carte d'identité originale + une copie ;
- justificatif de domicile de moins de trois mois original à vos nom et prénom + une copie. En cas d'hébergement : attestation d'hébergement originale datée et signée, photocopie du justificatif d'identité de l'hébergeant ;
- 4 photos d'identité identiques aux normes en vigueur ;
- original de votre permis de conduire s'il est en votre possession + une copie ; ou avis de rétention, la référence 44 (suite annulation), la référence 7 (suite à jugement) le cas échéant ;
- le formulaire CERFA n° 14880*01
- un flacon pour les urines à retirer en pharmacie ou laboratoire (non fourni sur place) ;
- apporter les examens médicaux nécessaires à l'étude de votre dossier ;
- les frais d'examen d'un montant de 50 euros (espèces uniquement) seront à votre charge et à verser directement au médecin.

Si vous rencontrez des difficultés* pour prendre rendez-vous en ligne, vous pouvez envoyer un courriel à : pref-commission-medicale@seine-saint-denis.gouv.fr

Veillez à nous contacter uniquement en cas de réelle impossibilité de prendre un rendez-vous en ligne.

Mentions légales (CNILCommission nationale de l'informatique et des libertés)

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d’un rendez-vous pour un contrôle médical d'aptitude à la conduite sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit, en justifiant de votre identité, en vous adressant à la :

Préfecture de la Seine-Saint-Denis
1, esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY CEDEX

Conditions d’utilisation

- Un seul rendez-vous par usager sera honoré. L’administration annulera les rendez-vous multiples. 

Lisez attentivement les conditions d'utilisation avant de prendre rendez-vous en ligne. Si le message suivant apparaît : vous avez atteint le nombre maximal de demandes de réservations, vous devez annuler le rendez-vous déjà pris. Cliquez sur le bouton Annuler, consulter et gérer mes demandes de réservations.
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Contacts

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