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réglementation routière - commission médicale permis de conduire

Pour éviter l’attente des demandes de rendez-vous, la préfecture de Seine-Saint-Denis propose un service de prise de rendez-vous en ligne pour les personnes domiciliées dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Avant de prendre rendez-vous, assurez-vous d’avoir toutes les pièces exigées ci-dessous :

  • - Une pièce d'identité originale,
  • - Le récépissé de remise de titre référence 44 (si le permis de conduire a été invalidé) ou décision judiciaire référence 7 (si le permis de conduire a été annulé judiciairement),
  • - 2 exemplaires du formulaire Cerfa n° 14880*02 ("Permis de conduire-Avis médical") téléchargé et pré-rempli (parties 1 et 2),
  • - La confirmation du rendez-vous reçue par message électronique pour le jour et l'heure considérés (tout rendez-vous non honoré retardera le droit à prendre un nouveau rendez-vous),
  • - Le questionnaire médical à remplir par l'usager avant le rendez-vous (à défaut, le document peut être complété avec les médecins pendant le contrôle médical),
  • - 1 flacon pour les urines, à retirer en pharmacie ou laboratoire (non fourni sur place),
  • - En cas d'infraction avec récidive liée à l'alcool, résultats des examens biologiques à effectuer en laboratoire à vos frais avant la visite médicale (CDT + VGM + Gamma GT),
  • - En cas d'infraction avec présence de stupéfiants, résultats d'une analyse d'urine (recherche du canabis dans les urines) à effectuer en laboratoire à vos frais avant la visite médicale,
  • - En cas de suspension de 6 mois et plus, les résultats de l'examen psychotechnique obligatoire à effectuer à vos frais avant la visite médicale auprès d'un psychologue déclaré auprès de l'administration préfectorale (liste des centres psychotechniques téléchargeable sur le site de la préfecture),
  • - Les frais d'examen d'un montant de 50 euros (espèces uniquement) seront à la charge de l'usager et à verser directement aux médecins.

Si vous rencontrez des difficultés* pour prendre rendez-vous en ligne, vous pouvez envoyer un courriel à :

pref-commission-medicale@seine-saint-denis.gouv.fr

Veillez à nous contacter uniquement en cas de réelle impossibilité de prendre un rendez-vous en ligne.

Mentions légales (CNIL)

Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d’un rendez-vous pour un contrôle médical d'aptitude à la conduite sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisées à des fins de communication. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit, en justifiant de votre identité, en vous adressant à la :

Préfecture de la Seine-Saint-Denis
1, esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY CEDEX

Conditions d’utilisation

- Un seul rendez-vous par usager sera honoré. L’administration annulera les rendez-vous multiples. 

Lisez attentivement les conditions d'utilisation avant de prendre rendez-vous en ligne. Si le message suivant apparaît : vous avez atteint le nombre maximal de demandes de réservations, vous devez annuler le rendez-vous déjà pris. Cliquez sur le bouton Annuler, consulter et gérer mes demandes de réservations.
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Contacts

Consultez l'Aide en ligne, vous obtiendrez des informations ou conseils. Pour une question sur la prise de rendez-vous en ligne :
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