Direction du développement durable et des collectivités locales

 
 

La direction du développement durable et des collectivités locales (DDDCLDirection du développement durable et des collectivités locales) regroupe l'ensemble des compétences stratégiques permettant la réalisation des grands projets d’aménagement urbain, économiques et de transport comme notamment le fort d’Aubervilliers, l’implantation d’Eurocopter, la tangentielle Nord, le prolongement de lignes de métro à l'instar de la 12, le métro automatique Grand Paris avec ses gares.

La DDDCL est organisée en cinq bureaux.

I. Le bureau du développement économique, des affaires interministérielles et du Grand Paris

L’activité du bureau est organisée autour de trois thématiques :

  • les politiques interministérielles : suivi de toutes les questions interministérielles et pilotage des politiques d’aménagement à l'instar du Grand Paris : relations avec les services déconcentrés, contrats de développement territoriaux…,
  • le développement économique : suivi des conventions de revitalisation, suivi départemental du financement de l'économie,
  • la mise en œuvre de la réglementation commerciale : secrétariat des commissions départementales d'aménagement commercial et cinématographique, autorisations relatives aux foires et salons, liquidations de stock, classement hôtelier, dérogations au repos dominical et habilitations des agents immobiliers.

II. le bureau de l'environnement

  • le pôle installations classées pour l’environnement (ICPEInstallation classée pour la protection de l'environnement) assure la mise en œuvre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement au profit des entreprises et des exploitants qui, de par leur activité, peuvent présenter des risques pour l’environnement et les populations : arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter, enquêtes publiques. Il s’agit d’encadrer des activités pouvant avoir des incidences en matière environnementale afin de les prévenir,
  • le pôle environnement assure les enquêtes publiques liées aux procédures d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, le suivi des mesures de protection des sites et des espaces naturels (sites classés, biotopes, sites Natura 2000), la délivrance des récépissés de transport, négoce et courtage de déchets, la procédure d’agrément pour le ramassage des huiles usagées, la constitution de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), le secrétariat des formations spécialisées « nature, sites et paysage » de la CDNPS et la procédure d’agrément des associations de protection de l’environnement.

III. Le bureau de l'urbanisme et des affaires foncières

Il met en place l'ensemble des procédures d'expropriation diligentées dans le département dans la perspective de la mise en œuvre des politiques de rénovation urbaine, de lutte contre l'habitat insalubre, de développements de logements, d’écoquartiers, d'équipements publics et de transports publics.

Son activité s’exerce principalement autour :

  • du contrôle de légalité des actes d’urbanisme émanant des collectivités territoriales en matière de droit de préemption,
  • de la mise en œuvre des procédures d’enquêtes publiques préalables aux déclarations d’utilité publique,
  • de l'instruction des dossiers de résorption de l’habitat indigne au travers les déclarations d’utilité publique.

IV. Le bureau du contrôle de légalité, des structures territoriales et du conseil juridique

Le bureau déploie son action autour de deux grands axes :

  • le contrôle de légalité des actes des collectivités locales et de leurs établissements publics en matière de fonction publique territoriale, de commande publique locale, de fonctionnement des institutions et des assemblées locales. Le bureau assure également le suivi et la promotion de l'intercommunalité, la promotion de la dématérialisation (déploiement du dispositif  « Actes » réglementaire et budgétaire), le traitement des interventions d'élus ou de particuliers et la gestion de contentieux susceptibles d'intervenir dans ces domaines de compétence.
  • l'assistance juridique en interne mais également en direction des collectivités locales au titre du conseil que celles-ci peuvent solliciter.

V. Le bureau des finances locales

  • la section contrôle budgétaire des collectivités locales et de leurs établissements publics développe des actions en matière de conseil et de contrôle en application de la loi. Elle traite les interventions d'élus ou de particuliers relatives aux questions budgétaires et financières.
  • la section gestion des concours financiers de l’Etat contribue à la préparation des différentes dotations. Elle recense, vérifie et transmet à l’administration centrale les données à caractère financier, fiscal ou social nécessaires pour le calcul des dotations puis s'assure de leur versement.

Les démarches administratives

Retrouvez toutes les informations sur les démarches administratives au chapitre Démarches administratives ou au chapitre Vous êtes... (les démarches administratives selon votre profil).