Direction des migrations et de l'intégration

 
 

Cette direction est chargée de l'application du droit des étrangers et de l'accès à la nationalité française.

La direction comprend 159 agents répartis au sein de quatre bureaux :

  • le bureau de l'accueil et de l’admission au séjour,
  • le bureau de l’éloignement et du contentieux
  • le bureau de l’asile,
  • la plateforme départementale des naturalisations

 

Les missions de la direction se répartissent entre les activités suivantes :

  • l’enregistrement et l’instruction des demandes de titre de séjour
  • l’enregistrement et l’instruction des documents de voyage pour les mineurs étrangers ( document de circulation pour étrangers mineurs) et pour les étrangers sous statut de réfugiés enregistrement et instruction des titres de voyage.
  • l’enregistrement des demandes d'asile
  • la défense des intérêts de la préfecture en cas de contentieux « étrangers » portés devant les juridictions administratives et le suivi des recours administratifs (gracieux et hiérarchiques),
  • l’enregistrement et l’instruction des demandes de naturalisation par décision de l'autorité publique (décret) ou par déclaration (étrangers mariés à des ressortissants français).
  • la mise en œuvre des mesures d'éloignement prises à l'encontre d'étrangers ne justifiant pas d'un droit au séjour en France, ou des demandeurs d’asile placés sous procédures Dublin
  • la rédaction des refus de séjour assortis d’une obligation de quitter le territoire à l’encontre d’étrangers ne justifiant pas des conditions d’obtention d’un titre de séjour
  • la lutte contre la fraude et l'emploi d'étrangers sans titre.

La direction en quelques chiffres

Elle accueille en moyenne 1 300 personnes par jour, soit plus de 280 000 usagers par an et traite annuellement 70 000 demandes de titres de séjour, 8 000 documents de voyage, plus de 8 000 nouvelles demandes d'asile et plus de 6 200 demandes de naturalisation.