Direction de la réglementation

 
 

Cette direction est composée de quatre bureaux :

  • le bureau de la circulation routière (BCR),
  • le bureau des titres d'identité et de voyage,
  • le bureau des associations et des élections,
  • le bureau des expulsions et du contentieux locatif (BECL).

I. Le bureau de la circulation routière

Pour tout renseignement, la préfecture accueille tous les usagers du département de la Seine-Saint-Denis à BOBIGNY.

Nous vous rappelons que toutes les démarches relatives aux permis de conduire et aux cartes grises s'effectuent uniquement en ligne sur le site de l'ANTS

Le bureau assure le règlement des factures transmises par les exploitants des fourrières automobiles du département.

II. Le bureau de la réglementation, des titres d'identité et de voyage

Nous vous rappelons que toutes les demandes se font en ligne et/ou mairies.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les pages dédiées aux cartes d'identité et aux passeports .

III. Le bureau des associations et des élections

La section des élections

Elle est en charge de l'organisation des élections politiques et professionnelles pour l'ensemble du département et de la désignation des représentants du préfet aux commissions municipales de révision des listes électorales.

La section des associations

Elle enregistre les créations et les demandes de modifications des statuts des associations.

IV. Le bureau des expulsions et du contentieux locatif

La section des expulsions et du contentieux locatifs

Elle traite des dossiers de demandes d'octroi du concours de la force publique en matière d'expulsions locatives pour les locaux d'habitation, les locaux commerciaux, les squats. Elle instruit les dossiers de demandes d'indemnisation des bailleurs et les recours devant les juridictions administratives.

La section budgétaire

Elle gère les crédits alloués en matière d'expulsions locatives et de contentieux des autres services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Les démarches administratives

Retrouvez toutes les informations sur les démarches au chapitre Démarches administratives  ou au chapitre Vous êtes...  (les démarches administratives selon votre profil).

Coordonnées et horaires