Direction de la réglementation

 
 

Cette direction est composée de quatre bureaux :

  • le bureau de la circulation routière (BCR),
  • le bureau des titres d'identité et de voyage,
  • le bureau des associations et des élections,
  • le bureau des expulsions et du contentieux locatif (BECL).

I. Le bureau de la circulation routière

Le bureau reçoit les usagers domiciliés dans les arrondissements de Bobigny et de Saint-Denis. Les usagers domiciliés dans l'arrondissement du Raincy sont directement reçus à la sous-préfecture du Raincy.

Il assure également le règlement des factures transmises par les exploitants des fourrières automobiles du département. S'y trouve la régie de recettes qui encaisse les taxes sur l'immatriculation des véhicules.

Les missions de ce bureau sont remplies par deux sections.

La section des permis de conduire

Cette section assure principalement la délivrance des permis de conduire, des duplicatas et l'échanges des permis de conduire étrangers. Elle est également en charge :

  • du secrétariat administratif de la commission médicale du permis de conduire qui fonctionne avec une trentaine de médecins,
  • de l'agrément, la suspension, voire le retrait d'agrément des auto-écoles,
  • du secrétariat de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR),
  • de l'agrément des centres de permis à points et des centres psychocechniques,
  • de l'organisation des examens « taxi ».

La section des cartes grises

Elle délivre les certificats provisoires d'immatriculation et enregistre les cessions de véhicules.

II. Le bureau de la réglementation, des titres d'identité et de voyage

Ce bureau, divisé en deux sections, instruit outre les dossiers des usagers domiciliés dans les 15 communes de l'arrondissement chef-lieu, ceux des usagers de l'arrondissement de Saint-Denis.

Les dossiers des usagers de l'arrondissement du Raincy sont gérés directement à la sous-préfecture du Raincy.

La section des cartes nationales d'identité

 La section instruit et valide les dossiers transmis par les mairies et émet l'ordre de fabrication des cartes nationales d'identité au centre de production de Lognes en Seine-et-Marne.

La section des passeports

La section reçoit les dossiers sous forme dématérialisée (passeports biométriques) et délivre l'ordre de fabrication au centre de production situé près de Douai (département du Nord).

III. Le bureau des associations et des élections

La section des élections

Elle est en charge de l'organisation des élections politiques et professionnelles pour l'ensemble du département et de la désignation des représentants du préfet aux commissions municipales de révision des listes électorales.

La section des associations

Elle enregistre les créations et les demandes de modifications des statuts des associations.

IV. Le bureau des expulsions et du contentieux locatif

La section des expulsions et du contentieux locatifs

Elle traite des dossiers de demandes d'octroi du concours de la force publique en matière d'expulsions locatives pour les locaux d'habitation, les locaux commerciaux, les squats. Elle instruit les dossiers de demandes d'indemnisation des bailleurs et les recours devant les juridictions administratives.

La section budgétaire

Elle gère les crédits alloués en matière d'expulsions locatives et de contentieux des autres services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.

Les démarches administratives

Retrouvez toutes les informations sur les démarches au chapitre Démarches administratives ou au chapitre Vous êtes... (les démarches administratives selon votre profil).

Coordonnées et horaires