Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial (DCPPAT)

 
 

La Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial (DCPPAT) est composée de 4 bureaux :

Le bureau de l'environnement

Le bureau assure la mise en œuvre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (entreprises qui, de par leur activité, peuvent présenter des risques pour l’environnement et les populations). C’est ainsi que le préfet encadre ces risques par des arrêtés au titre du principe de précaution. Il prépare les enquêtes publiques d’autorisation d’exploitation jusqu’à la prise de l’arrêté d’autorisation, les arrêtés complémentaires soumis le plus souvent au Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques. Il travaille avec les exploitants et les collectivités locales et les établissements publics territoriaux sur la détermination de l’usage futur des sites et édicte si nécessaires des mesures d’information pour la mémoire des sites et la prévention des risques.

Il assure également les enquêtes publiques liées aux procédures d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, le suivi des mesures de protection des sites et des espaces naturels (sites classées, biotopes, sites Natura 2000), la délivrance des récépissés de transport, négoce et courtage de déchets, la procédure d’agrément pour le ramassage des huiles usagées, la constitution de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), le secrétariat des formations spécialisées « nature, sites et paysage » de la CDNPS et la procédure d’agrément des associations de protection de l’environnement.

Le bureau de la politique de la ville (BPV)

Le BPV de l'arrondissement de l’arrondissement de Bobigny a pour activité la gestion de dispositifs politique de la ville en lien avec le sous-préfet de l’arrondissement chef-lieu, ainsi que le paiement comptable du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour les services.

La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics pour revaloriser les zones urbaines en difficulté et réduire les inégalités constatées sur ces territoires. Pour répondre au cumul de difficultés qui touchent ces territoires, cette politique recouvre une grande diversité d'interventions qui complètent les autres politiques publiques (éducation, logement, action sociale...). La politique de la ville est fondée sur trois principes :

  • l'interministérialité, pour favoriser la prise en compte par chacun des ministères concernés de la spécificité des quartiers sensibles ;
  • le partenariat, pour proposer un cadre contractuel aux collectivités publiques et aux autres acteurs concernés, et ainsi favoriser la coordination de leurs moyens avec ceux de l'État ;
  • des moyens d'intervention spécifiques - les crédits de l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) et du comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) - destinés à améliorer l'efficacité des mesures prises dans le cadre de cette politique transversale.

Le bureau de l’utilité publique et des affaires foncières (BUPAF)

Le BUPAF a pour mission première de sécuriser les appropriations foncières des nombreux projets d’infrastructures et d’aménagements mis en œuvre sur le territoire de la Seine-Saint-Denis, dont certains à très forts enjeux : Grand Paris Express, ZAC du Canal de l'Ourcq, Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, ORCOD-IN du Bas-Clichy…), dans le respect de la réglementation (utilité publique, environnement, urbanisme) et des calendriers, en coordination avec les autres parties prenantes (maîtres d’ouvrage, collectivités, autres services de l’État).

Il s'agit, au sein d’une direction tournée vers l’expertise territoriale et l’action interministérielle, d'accompagner les projets concernés, d'en assurer le suivi pour le compte du préfet et, principalement en matière de déclaration d'utilité publique et d'expropriation, de mettre en œuvre les procédures relevant de la compétence de l'État, en permettant l'information et la participation du public. Le contentieux associé est traité par le BUPAF. Certains dossiers nécessitent en outre la mise en œuvre d’actions qui dépassent la seule problématique foncière (mobilisation d’une expertise juridique sur des problématiques particulières ; instances de pilotage à un haut niveau...), contribuant ainsi à la levée des obstacles rencontrés dans la réalisation des projets.

Le BUPAF assure également le secrétariat de la commission départementale chargée de l’inscription sur la liste des commissaires enquêteurs, ainsi que diverses missions annexes liées aux affaires foncières ou domaniales : gestion des associations syndicales de propriétaires, désaffectation du service public de l’enseignement, biens non assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties et présumés sans maître, participation contrôle de légalité, prise en charge des actes relatifs à la cession des biens de l'État ou de la SNCF, etc.

Le bureau de la coordination interministérielle et de l’ingénierie territoriale (BCIIT)

Le BCIIT a été créé le 1er avril 2017, dans le cadre du plan PPNG qui prévoit notamment de renforcer les moyens de coordination interministérielle et d'appui à la décision du corps préfectoral.

Il a une mission triple :

  • la coordination administrative à travers le travail mené avec les services déconcentrés de l’Etat, la publication des arrêtés préfectoraux au bulletin d'information administrative (BIA) et l'organisation de diverses commissions administratives (CDACCommission départementale d'aménagement commercial, COSAE, etc.) ;
  • la coordination interministérielle, par les saisines des services déconcentrés de l'Etat dans le cadre de l’aide à la décision du préfet ;
  • le développement de l'ingénierie territoriale, centrée sur les capacités de l'Etat à suivre en interservice et en interministérialité les dossiers majeurs du territoire relevant notamment de l'aménagement du territoire : Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, Grand Paris Express, et du développement économique.

    Il porte à ce titre avec l'UD-DRIEADirection régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement la plateforme départementale d'échange de données territoriales pour les services de l'Etat. Il travaille enfin en lien avec les bureaux de la coordination interministérielle et de la politique de la ville des deux sous-préfectures qui assurent un suivi de proximité des dossiers de cette nature pour les sous-préfets.