Justice

Les tribunaux en Seine-Saint-Denis

 
 

Index d'articles

  1. Les tribunaux en Seine-Saint-Denis
  2. Les tribunaux de l'ordre judiciaire en Seine-Saint-Denis
  3. Le tribunal de l'ordre administratif en Seine-Saint-Denis

Depuis la Révolution française, la Justice est organisée en deux ordres :

  • un ordre judiciaire pour résoudre les conflits entre les personnes (individus, associations, entreprises, etc.) et les infractions à la loi pénale ;
  • un ordre administratif pour les litiges entre un particulier et une personne publique (administration, collectivité territoriale, personne privée chargée d'une mission de service public) ou entre administrations.

En cas de conflit de compétence entre les deux ordres, le Tribunal des conflits désigne l'ordre compétent.