La direction régionale des douanes de Paris-Est

 
 

La direction régionale des douanes de Paris-Est exerce six missions.

 
La sauvegarde de la sécurité et de la santé des citoyens par le contrôle des personnes et des marchandises

Les principaux axes de contrôle sont :

  • le trafic de produits stupéfiants et la toxicomanie,
  • le trafic d'armes,
  • les contrefaçons,
  • la contrebande de tabac et d'alcool,
  • l'immigration clandestine et le travail illégal.
La protection des intérêts financiers de l'Union européenne
  • perception des droits de douane,
  • contrôle de l'application des régimes préférentiels accordés à certains pays,
  • application de la politique commerciale de l'Union européenne avec les pays tiers,
  • gestion de la politique agricole commune.
La protection des intérêts financiers de l'Etat et des collectivités locales
  • perception de la T.V.A. sur les produits importés des pays tiers à l'Union européenne,
  • perception de la taxe intérieure sur les produits pétroliers,
  • contributions indirectes (taxes sur les alcools, le tabac, les jeux...),
  • perception de la taxe à l'essieu et de la taxe générale sur les activités polluantes.
Le contrôle de la régularité des échanges extérieurs et la protection des consommateurs
  • à l'importation, la douane s'assure que les produits sont soumis aux mêmes règles que celles appliquées aux biens produits sur le territoire national et notamment qu'ils respectent bien les normes techniques de sécurité (marquage CE) et les réglementations sanitaires et phytosanitaires,
  • à l'exportation, la douane contribue à la protection du patrimoine artistique et culturel national.
L'aide aux entreprises
  • La direction générale des douanes et droits indirects produit les statistiques du commerce extérieur,
  • la cellule régionale de conseil aux entreprises est à la disposition des sociétés du département pour leur fournir des informations relatives au commerce international et les aider à trouver des procédures de dédouanement adaptées à leurs activités.
La gestion de la réglementation des contributions directes

La douane contrôle les opérations réalisées par les grossistes, les débits de boisson et les débits de tabac.

 
Informations pratiques

Pour l'ensemble de la Seine-Saint-Denis - hors zone aéroportuaire de Roissy

Direction régionale des douanes de Paris-Est

9, cours de l'Arche Guédon

B.P. 115 - Torcy

77207 MARNE-LA-VALLEE CEDEX 1

Téléphone : 01 64 62 75 00

Télécopie : 01 64 62 75 35

 
Pour tout renseignement complémentaire :

Compétence sur la Seine-Saint-Denis

Hors zone aéroportuaire de Roissy 

Recette régionale de Marne-la-Vallée

9, cours de l'Arche Guédon

B.P. 115 - Torcy

77207 MARNE-LA-VALLEE CEDEX 1

Téléphone : 01 64 62 75 00

Télécopie : 01 64 62 75 35

Cellule conseil aux entreprises

9, cours de l'Arche Guédon

B.P. 115 - Torcy

77207 MARNE-LA-VALLEE CEDEX 1

Téléphone : 01 64 62 75 26 / 27

Télécopie : 01 60 17 85 77

Compétence sur la Seine-Saint-Denis

Hors zone aéroportuaire de Roissy

Division de Paris-Est

Garonor

Bâtiment Z - B.P. 784

93614 AULNAY-SOUS-BOIS

Téléphone : 01 49 39 52 02

Télécopie : 01 49 39 03 61  

Compétence pour les opérations

de dédouanement,

le transit,

le contrôle de la T.V.A. intracommunautaire,

la taxe à l'essieu, la T.G.A.P.,

le remboursement T.I.P.P.,

les pétroles

Bureau principal du Blanc-Mesnil

Garonor

Bâtiment Z - B.P. 784

93614 AULNAY-SOUS-BOIS

Téléphone : 01 49 39 52 00

Télécopie : 01 48 67 17 49

Compétence pour les opérations de dédouanement, le transit

Bureau de contrôle de Villepinte

87, avenue du bois de la pie

Tremblay-en-France

B.P. 50108

95950 ROISSY CDG CEDEX

Téléphone 01 48 63 26 15

Télécopie : 01 48 62 25 73

Brigade d'intervention du Blanc-Mesnil

Garonor

Bâtiment Z - B.P. 784

93614 AULNAY-SOUS-BOIS

Téléphone : 01 49 39 52 52

Télécopie : 01 48 65 93 91