Appel à manifestation d'intérêt - Financement France services dans les PQV - date limite 30/06/2020

 
 

Appel à manifestation d’intérêt

Financement renforcé de 30 France Services mobiles dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

 

L’État, en partenariat avec la Banque des territoires, lance un appel à manifestation d’intérêt pour soutenir le développement de trente France Services itinérantes dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dès cet été. 

Les France Services constituent un réseau de services publics polyvalents pour permettre aux usagers de procéder aux principales démarches administratives du quotidien dans un lieu unique, à moins de 30 minutes de leur domicile.

Trois structures ont été labellisées au 1er février 2020 dans le département de la Seine‑Saint‑Denis, d’autres interviendront jusqu’en fin d’année 2022.

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville étant particulièrement touchés par la crise sanitaire actuelle, cette initiative parait essentielle pour garantir un égal accès aux droits et aux démarches à tous les habitants et assurer une présence du service public au plus près des habitants.

Qu’est-ce qu’une France Services Mobile ?

Un service public itinérant de type « camping-car » matérialisé par l’installation temporaire d’agents dans des zones prédéfinies et facilement accessibles pour les usagers (à proximité des mairies, des marchés, des places fréquentées, des centres commerciaux, etc.).

Les agents disposent d’un véhicule de type camping-car ou bus afin d’y recevoir les usagers. Les permanences et les passages du véhicule sont indiqués selon un calendrier défini à l’avance et communiqués à l’ensemble des habitants de la zone de couverture.

Les « Bus France Services » se conforment à la Charte France Services et doivent réaliser l’ensemble des démarches prévues dans le bouquet de service. Ils doivent répondre aux mêmes critères de labellisation obligatoires qu’une structure fixe. Chaque projet sera audité dans le but de vérifier, par un contrôle sur site, du respect, par la structure, de l’ensemble des critères de la circulaire du 1er juillet 2019.

Quel accompagnement l’État a-t-il prévu pour développer ces solutions de service public itinérant ?

Prise en charge des dépenses d’investissement nécessaires à la réalisation du projet à raison de 60 000 € par projet. Cette somme permettra de couvrir l’investissement initial nécessaire à la réalisation du projet, ainsi que ses frais de fonctionnement sur une année.

Ensuite, les 30 structures itinérantes lauréates auront accès à un forfait annuel de fonctionnement de 30 000 € et au bénéfice des différents avantages du label France Services : formation des agents, accès à des outils numériques, engagement des opérateurs à assurer une présence active auprès des agents de front-office.

Qui peut candidater, et dans quelles conditions ?

L’AMI finance des structures existantes souhaitant développer une offre mobile, mais aussi des projets nouveaux.

Les projets doivent avoir un porteur identifié au cœur de la dynamique territoriale d’un QPV du département.

Les projets émanant de l’un des 216 quartiers NPNRU et en particulier les 47 Quartiers de Reconquête Républicaine (QRR) seront prioritaires

Les personnes morales autorisées à répondre à l’AMI sont :

• Les collectivités territoriales et leurs groupements

• Les entreprises publiques et/ou privées chargées d’une mission de service public

• Les associations de droit privé.

Calendrier

8 juin 2020 : lancement de l’AMI

30 juin 2020 à minuit : date limite de dépôt des candidatures

10 juillet 2020 : annonce des projets identifiés pour la phase finale

Du 10 au 24 juillet 2020 : audits sur site des projets finalistes

31 juillet 2020 : annonce des projets lauréats

Comment candidater ?

Les candidatures doivent être adressées à la préfecture de la Seine-Saint-Denis à l’adresse suivante : pref-cabinet-pdec@seine-saint-denis.gouv.fr

Une copie de la candidature doit être adressée à l’adresse suivante : busfranceservices@caissedesdepots.fr