Protection des usagers et contrôle des activités physiques et sportives

 
 

Index d'articles

  1. Protection des usagers et contrôle des activités physiques et sportives
  2. Réglementation : établissements d'activités physiques et sportives
  3. Sanctions administratives à l'encontre des établissements
  4. Sanctions pénales à l'encontre des établissements
  5. L'encadrant des activités physiques et sportives
  6. Sanctions à l'encontre des encadrants
  7. Téléprocédure et formulaires en ligne

Le secteur des activités physiques et sportives est réglementé.

Que vous soyez dirigeant d’une association sportive, responsable d’un établissement d’activités physiques et sportives, responsable d’une collectivité territoriale, encadrant sportif, votre interlocuteur local en matière de réglementation est la DDCS 

Le site du ministère des sports : www.sports.gouv.fr