Comment faire une demande de subvention ?

 
 

Index d'articles

  1. Subventions du mouvement sportif
  2. Les Aides à l'emploi 2017
  3. Comment faire une demande de subvention ?
  4. Priorités du CNDS pour l'année 2017.

Les demandes de subvention doivent être déposées sous forme dématérialisée au moyen de l'outil "e-subvention" vial  la plate-forme sécurisée de demande de subvention destinée au assocations : www.service-plublic.fr/assocations

Voir Fiche de procédure relative à l'appel à projet CNDSCentre national du développement du sport 2017 des clubs et comités départementaux sportifs de la Seine-Saint-Denis

Autres documents :

- Note d'information départementale DDCS93/CDOSComité départemental olympique et sportif

- Fiche de procédure départementale

- La note d'orientation régionale 2017 et les notes explicatives

- Compte rendu détaillé des actions financées en  2016 (cerfa n° 15 059*01)

- Guide méthodologique projet de développement

- Guide méthodologique projet associatif

- charte sport santé (à remplir obligatoirement et a joindre signée pour les demandes "sport santé")

- modèle d'attestation d'affiliation

- En cas d’empêchement d'incapacité, de faire une demande dématérialisée, utiliser le cerfa n° 12 156*03 en pièce jointe dans la liste.