Promotion des activités sportives - CNDS - Dispositifs d'aides à l'emploi - Réglementation des APS

Déclaration des EAPS (Etablissements d'activités physiques et sportives)

 
 

Index d'articles

  1. Déclaration des EAPS - Encadrement des APS
  2. Encadrement des APS - ASPECTS REGLEMENTAIRES - Educateurs Sportifs

ASPECTS REGLEMENTAIRES pour les Etablissements d'Activités Physiques et Sportives.

Depuis le 29 janvier 2015, la déclaration des établissements d'Activités Physiques et Sportives n'est plus obligatoire et le délit qui y était associé n'existe plus. Toutefois, cette réforme ne remet pas en cause le contrôle des établissement d' APSActivités physiques et sportives par l'état.