Les conditions pour l'obtenir

 
 

Index d'articles

  1. Agrément des associations sportives
  2. Qui donne l'agrément ?
  3. Les conditions pour l'obtenir
  4. Les avantages de l'agrément
  5. Comment obtenir l'agrément ?
  6. Le retrait d'un agrément
  7. Où se renseigner ?

Les modalités de l'agrément sont fixées par les articles R121-1 à R121-6 du code du sport.

L’association doit être affiliée à une fédération sportive agréée.

L'agrément est notamment fondé sur l'existence de dispositions statutaires garantissant le fonctionnement démocratique de l'association, la transparence de sa gestion et l'égal accès des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.

L'association devra :

  • respecter en son sein la liberté d'opinion et les droits de la défense (cela vise notamment les procédures disciplinaires),
  • s'interdire toute discrimination illégale (sociale, religieuse, politique),
  • veiller à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le comité national olympique et sportif français,
  • respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées, prévues par les fédérations délégataires.
  • respecter les dispositions relatives à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants.