Agrément jeunesse éducation populaire

Le retrait d'un agrément

 
 

Index d'articles

  1. Agrément jeunesse éducation populaire
  2. Qui donne l'agrément ?
  3. Comment obtenir l'agrément ?
  4. Le retrait d'un agrément
  5. Documentation

L'agrément peut être retiré dans les cas suivants :

  • lorsque l'association ne remplit plus les conditions prévues pour l'obtention de l'agrément,
  • lorsque l'activité de l'association n'est plus conforme à son objet,
  • lorsque des faits sont contraires à l'ordre public.

L'association est informée des motifs susceptibles de fonder le retrait. Elle a alors la possibilité de présenter ses observations.

En cas d'urgence, l'agrément peut être suspendu par l'autorité qui l'a attribué. Celle-ci en informe dans les meilleurs délais la commission d'agrément. Cette suspension ne peut excéder une durée de six mois.