Agrément jeunesse éducation populaire

Comment obtenir l'agrément ?

 
 

Index d'articles

  1. Agrément jeunesse éducation populaire
  2. Qui donne l'agrément ?
  3. Comment obtenir l'agrément ?
  4. Le retrait d'un agrément
  5. Documentation

Le dossier de demande d'agrément doit comporter les documents suivants :

  • une demande sur papier libre signée par le représentant légal de l'association,
  • les statuts en vigueur avec une copie de la parution au journal officiel de la déclaration initiale, et le cas échéant, une copie des récépissés des déclarations modificatives,
  • la liste des membres des instances dirigeantes de l'association (nom et prénom, date de naissance, profession et adresse du domicile),
  • le rapport moral et financier présenté lors des deux dernières assemblées générales,
  • le compte de résultats et le bilan des deux derniers exercices,
  • le rapport d'activité des deux derniers exercices,
  • le budget prévisionnel pour l'année en cours,
  • l'imprimé de demande d'agrément complété.

Le dossier est à adresser par lettre recommandée avec avis de réception à la direction départementale de la cohésion sociale .