ACTIVITÉS DE BAIGNADE

 
 
L’organisation d'activités de baignade pour les accueils de loisirs nécessitent la mise en place de dispositifs de surveillance et de secours répondant aux exigences réglementaires selon les lieux, les publics, les type de baignade

Le principal texte de référence est l’arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R.227-13 du Code de l’Action Sociale et des Familles (Annexe 2). Il distingue deux types de baignade : en zone surveillée (fiche 2.1) et en zone non surveillée fiche 2.2).

Les activités de baignade sont exclusives de toute activité aquatique faisant appel à des techniques ou matériels spécifiques (palmes, masques, tuba... etc.).

 
Piscines ou baignades aménagées et surveillées
En dehors des piscines ou baignades aménagées et surveillées -tout lieu ne présentant aucun risque identifiable
Conditions d’organisation de la pratique 
Le responsable du groupe doit :
- signaler la présence de son groupe au responsable de la sécurité de la piscine ou de la baignade,
- se conformer strictement aux prescriptions de ce responsable et aux consignes et signaux de sécurité,
- prévenir le responsable de la sécurité ou de l’organisation des sauvetages et des secours en cas d’accident.
 
Ces activités sont placées sous l’autorité du responsable de l’accueil et doivent répondre aux conditions suivantes :
-les lieux choisis pour la baignade doivent avoir été préalablement reconnus et présenter des conditions satisfaisantes de sécurité. Les baignades dans des zones interdites par l’autorité de police sont prohibées mais aussi pénalement répréhensibles. Se renseigner auprès des mairies sur les sites classés dangereux ou interdits.
- la zone de bain doit être matérialisée :
Pour les mineurs âgés de moins de 12 ans par des bouées reliées par un filin ;
Pour les mineurs âgés de douze ans et plus, la zone de bain doit être balisée.
La sécurité des mineurs restés hors de l’eau doit être assurée par un encadrement suffisant.
Encadrement

Un animateur membre de l’équipe permanente de l’accueil au moins doit être présent dans l’eau pour :

- 1 à 5 enfants de moins de 6 ans  - 1 à 8 mineurs de 6 ans et plus.

En plus du personnel d’encadrement de la piscine ou de la baignade (maitre-nageur sauveteur …).

L’animateur reste responsable de son groupe.

Cas particulier :
Lorsque la baignade se déroule dans une piscine surveillée pour des groupes constitués d’au plus 8 mineurs âgés de 12 ans et plus et sous réserve d’un accord préalable explicite entre l’encadrant et le directeur de l’accueil, la baignade peut être organisée hors de la présence sur place d’un animateur membre de l’équipe pédagogique permanente.

Un animateur membre de l’équipe permanente de l’accueil au moins doit être présent dans l’eau pour :

-  1 à 5 enfants de moins de 6 ans

-  1 à 8 mineurs de 6 ans et plus.

Le nombre de mineurs présents dans l’eau est fonction des spécificités de la baignade sans pouvoir excéder :

-  20  pour ceux âgés de moins de 6 ans

-  40 pour ceux âgés de 6 ans et plus.

En outre, une surveillance de l’activité est impérativement assurée par une personne majeure titulaire de l’un des titres suivants :

- surveillant de baignade (BSB),

- brevet national de sécurité de sauvetage aquatique (BNSSA) ;

- brevet d’État d’éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) ;

- brevet d’État d’éducateur sportif de natation (BEES) ;

- titres conférant la qualification de maître nageur sauveteur (MNS).

Cas particulier :

cette qualification n’est pas exigée dans les centres de vacances et en centres de loisirs accueillant exclusivement des mineurs âgés de plus de 14 ans. Peut encadrer une baignade de mineurs de plus de 14 ans toute personne majeure, membre de l’équipe pédagogique permanente de l’accueil.

RECOMMANDATIONS

L’activité ne doit pas être improvisée mais préparée dans tous les cas de figure

Quelque soit le lieu de baignade, le responsable de la structure est tenu à une obligation de moyen.

Ceci prévaut pour les lieux atypiques de baignade, comme celle en rivière ou sur un littoral non aménagé ni surveillé. La première démarche consiste à se rendre ou consulter les instances locales pour s’assurer de la faisabilité de ce projet de baignade : mairie, préfecture et DDCS.

Ensuite, en référence avec l’arrêté ci-dessus, le balisage ou la matérialisation de la zone est nécessaire.

La mobilisation de secours d’urgence doit être efficiente : un matériel de secours présent sur les lieux et les numéros d’urgence immédiatement disponibles.

Dans le cas de baignade surveillée en bord de mer : la zone de bain surveillée est délimitée par des drapeaux bleus, en fonction des horaires d’ouverture du poste de secours.

Ce temps de baignade doit être un temps ludique et pédagogique, notion à rappeler à l’ensemble du groupe : règles de baignade expliquées aux enfants (apnée interdite, respect de l’aisance de chacun avec le milieu…), rôle d’animation et de surveillance rappelé aux encadrants  …

Se donner les moyens de reconnaître les enfants : des bonnets de bain de couleur ou fluo par groupe de cinq ou huit enfants permettront une surveillance plus aisée et aussi des jeux d’équipe.

Former des groupes placés chacun sous la surveillance d’un animateur (y compris pour les enfants restés hors de l’eau et ceux qui souhaiteraient se reposer, aller aux toilettes…). Des groupes d’âge ou de niveau peuvent être constitués afin d’adapter les animations et les temps de baignade au public. Séparer les nageurs des non nageurs. Compter les enfants à l’entrée et sortie du bain.

 

Surveillance continue et rigoureuse.

 

BOUÉES ET JOUETS NAUTIQUES

Les jouets nautiques sont destinés à être utilisés là où le mineur a pied. Ils ne sont pas destinés à l’apprentissage de la natation. Les jouets doivent porter le marquage « CE » qui atteste de leurs conformités à la directive européenne, ainsi que la mention : « À n’utiliser qu’en eau où l’enfant a pied et sous surveillance ».

Rappel :

Les jouets nautiques gonflables (bouées en forme d’animaux, matelas,...) sont munis de valves anti-retour qui empêchent que les jouets ne se dégonflent brusquement.

Veillez à lire attentivement les notices qui accompagnent chaque jouet et respectez les indications.

 

 

PISCINES DÉMONTABLES

Toute activité de baignade peut présenter des risques pour des enfants, même dans très peu d’eau.

Une simple piscine démontable généralement de 2 ou 3m de diamètre installée en accueil maternel pour des jeux d’eau ne requiert donc pas un personnel doté d’un diplôme particulier de surveillance, si la profondeur d’eau n’excède pas 0,40 m (ramenée à 0,20 m à la périphérie du bassin) .

Le (a) responsable du centre est tenu à une obligation de moyens voire de résultats pour assurer la sécurité des enfants qui sont confiés à la structure.

Cela implique, avec une petite dose de bon sens :

-  la présence, dans ou à proximité immédiate de la piscine gonflable ou démontable, d’un adulte en permanence,

-  un matériel de secours présent sur les lieux et les numéros d’urgence immédiatement disponibles,

-  l’installation de la piscine dans un espace dénué de tous dangers (muret, escalier…), dédié uniquement à cette activité, sur un terrain plat et à l’abri du vent,

-  au niveau de l’hygiène, le passage des enfants par un pédiluve (grande bassine ou autre), l’aménagement des abords pour éviter les pollutions (dalles ou caillebotis) et le maintien de la qualité optimale de l’eau (système de filtrage de l’eau, vidange quotidienne…).

TEST D’AISANCE AQUATIQUE 

Référence réglementaire : arrêté du 9 septembre 2015 

Canoë, kayak, nage en eau vive, raft, voile

 

*Pour pratiquer ces activités dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs, les enfants et jeunes doivent :

*Soit attester auprès de l’établissement, selon les modalités qu’il a définies, de leur capacité à savoir nager 25 mètres à s’immerger. Pour les personnes n’ayant pas la capacité juridique, il revient à leur représentant légal d’attester de cette capacité

*Soit fournir l’un des certificats ou attestations suivants :

-  attestation scolaire « savoir nager » délivrée par les écoles et collèges

-  certificat « sauv’nage », test commun aux fédérations sportives agréées ayant la natation en partage

-  certificat qui mentionne la réussite au test décrit ci-dessous

*Soit effectuer un test comprenant les épreuves suivantes :

-  effectuer un saut dans l’eau

-  réaliser une flottaison sur le dos pendant 5 secondes

-  réaliser une sustentation verticale pendant 5 secondes

-  nager sur le ventre pendant 20 mètres

-  franchir une ligne d’eau ou passer sous une embarcation ou un objet flottant

Ce test peut être réalisé en piscine ou sur le lieu d’activités. Selon les activités prévues, il peut être réalisé avec ou sans brassières de sécurité. Il est conseillé aux encadrant de réaliser, même en cas de fourniture d’un tel document, un test d’aisance aquatique des participants à l’activité concernée.

Les attestations doivent être écrites et personnelles. Elles restent valables pour les séjours suivants et doivent être remises au jeune ou à ses représentants légaux à l’issue du séjour.