ACTIVITÉS DE BAIGNADE

 
 
L’organisation d'activités de baignade pour les accueils de loisirs nécessitent la mise en place de dispositifs de surveillance et de secours répondant aux exigences réglementaires selon les lieux, les publics, les type de baignade

Le principal texte de référence est l’arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R.227-13 du Code de l’Action Sociale et des Familles (Annexe 2). Il distingue deux types de baignade : en zone surveillée (fiche 2.1) et en zone non surveillée fiche 2.2).

Les activités de baignade sont exclusives de toute activité aquatique faisant appel à des techniques ou matériels spécifiques (palmes, masques, tuba... etc.).

 

 

RECOMMANDATIONS 

L’activité ne doit pas être improvisée mais préparée dans tous les cas de figure.

Quelque soit le lieu de baignade, le responsable de la structure est tenu à une obligation de moyens.

Ceci prévaut pour les lieux atypiques de baignade, comme celle en rivière ou sur un littoral non aménagé ni surveillé. La première démarche consiste à se rendre ou consulter les instances locales pour s’assurer de la faisabilité de ce projet de baignade : mairie, préfecture et DDCS.

Ensuite, en référence avec l’arrêté ci-dessus détaillé, le balisage ou la matérialisation de la zone est nécessaire.

La mobilisation de secours d’urgence doit être efficiente : un matériel de secours présent sur les lieux et les numéros d’urgence immédiatement disponibles.

Dans le cas de baignade surveillée en bord de mer : la zone de bain surveillée est délimitée par des drapeaux bleus, en fonction des horaires d’ouverture du poste de secours.

Ce temps de baignade doit être un temps ludique et pédagogique, notion à rappeler à l’ensemble du groupe : règles de baignade expliquées aux enfants (apnée interdite, respect de l’aisance de chacun avec le milieu…), rôle d’animation et de surveillance rappelé aux encadrants  …

Se donner les moyens de reconnaître les enfants : des bonnets de bain de couleur ou fluo par groupe de cinq ou huit enfants permettront une surveillance plus aisée et aussi des jeux d’équipe.

Former des groupes placés chacun sous la surveillance d’un animateur (y compris pour les enfants restés hors de l’eau et ceux qui souhaiteraient se reposer, aller aux toilettes…). Des groupes d’âge ou de niveau peuvent être constitués afin d’adapter les animations et les temps de baignade au public. Séparer les nageurs des non nageurs. Compter les enfants à l’entrée et à la sortie du bain.

Cas particulier

Dans le cas où le bassin se situe au sein du centre de vacances, il s’agit d’une piscine privative d’usage collectif.

Il est recommandé que l’équipe pédagogique élabore son Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS). Celui-ci regroupe l’ensemble des mesures de prévention des accidents liées aux activités aquatiques et des procédures d’alerte et de secours. Il précise notamment le descriptif des installations et du bassin, les moyens de communication et d’alerte ainsi que le fonctionnement général choisi en cas d’accident. Il doit être connu de tous les personnels. L’organisation d’un exercice périodique de simulation est recommandée pour permettre l’entraînement des personnels et des enfants.

Le matériel de premier secours doit être identifié dans le cadre du plan de surveillance.

Notamment, si l’équipe comporte un secouriste qualifié (comme définit ci-dessus) la trousse de secours est composée:

- d’un nécessaire médical de premier secours,

- d’un appareil de réanimation, 1 bouteille d'oxygène de 1 000 litres avec manomètre et débilitre, 1 ballon auto remplisseur avec valves et masques adaptés pour permettre une ventilation).

- d’une couverture métallisée,

- d’un collier cervical (adulte-enfants),

- d’un aspirateur de mucosité avec sondes adaptées.

 

PISCINES HORS-SOL

Toute activité de baignade peut présenter des risques pour des enfants, même dans très peu d’eau.

Une simple piscine gonflable généralement de 2 ou 3m de diamètre installée en accueil maternel pour des jeux d’eau ne requiert donc pas un personnel doté d’un diplôme particulier de surveillance, si la profondeur d’eau n’excède pas 40 cm au centre, ramenée à 20 cm à sa périphérie. Dans ce cas le bassin est considéré comme une pataugeoire.

Le responsable du centre est tenu à une obligation de moyens voire de résultats pour assurer la sécurité des enfants qui sont confiés à la structure.

Cela implique, avec une petite dose de bon sens :

- la présence, dans ou à proximité immédiate de la piscine gonflable ou démontable, d’un adulte en permanence,

- un matériel de secours présent sur les lieux et les numéros d’urgence immédiatement disponibles,

- l’installation de la piscine dans un espace dénué de tous dangers (muret, escalier…), dédié uniquement à cette activité, sur un terrain plat et à l’abri du vent,

- au niveau de l’hygiène, le passage des enfants par un pédiluve (grande bassine ou autre contenant), l’aménagement des abords pour éviter les pollutions (dalles ou caillebotis) et le maintien de la qualité optimale de l’eau (système de filtrage de l’eau, vidange quotidienne…).

 

BOUÉES ET JOUETS NAUTIQUES 

Les jouets nautiques sont destinés à être utilisés là où le mineur a pied. Ils ne sont pas destinés à l’apprentissage de la natation. Les jouets doivent porter le marquage « CE » qui atteste de leurs conformités à la directive européenne, ainsi que la mention : « À n’utiliser qu’en eau où l’enfant a pied et sous surveillance ».

Rappel :

Les jouets nautiques gonflables (bouées en forme d’animaux, matelas,...) sont munis de valves anti-retour qui empêchent que les jouets ne se dégonflent brusquement.

Veillez à lire attentivement les notices qui accompagnent chaque jouet et respectez les indications.

ACTIVITÉS DE BAIGNADE EN ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS

Activités de baignades Conditions d'organisation de la pratique Qualification /encadrement Taux d'encadrement Cas particuliers
Activité de baignade excluant toute activité aquatique faisant appel à des matériels spécifiques en piscine ou baignades aménagées surveillées

Le responsable du groupe doit :

- signaler la présence de son groupe au responsable de la sécurité de la piscine ou de la baignade,

- se conformer strictement aux prescriptions de ce responsable et aux consignes et signaux de sécurité,

- prévenir le responsable de la sécurité ou de l’organisation des sauvetages et des secours en cas d’accident.

Le personnel de surveillance de la piscine ou de la baignade aménagée  est responsable de la sécurité et des secours.

Il est titulaire selon le cas, soit :

- d’un diplôme conférant le titre de Maître Nageur Sauveteur (MNS) ou

- d’un Brevet National de Sécurité de Sauvetage Aquatique (BNSSA

/ ! \  Dans les piscines d’accès payant*, les BNSSA sont placés en assistanat d’un MNS sauf lors de la saison estivale où des dérogations préfectorales peuvent être délivrées sous conditions pour une surveillance en autonomie (Art. D.322-13 du Code du Sport).

Outre les personnels qualifiés pour la surveillance des baignades, la présence d’un animateur membre de l’équipe pédagogique permanente de l’accueil est requise :

 - dans l'eau pour 1 à 5 mineurs âgés de moins de 6 ans,

- pour 1 à 8 mineurs âgés de 6 ans et plus.

Lorsque la baignade se déroule dans une piscine surveillée pour des groupes constitués d’au plus 8 mineurs âgés de 12 ans et plus et sous réserve d’un accord préalable explicite entre l’encadrant et le directeur de l’accueil, la baignade peut être organisée hors de la présence sur place d’un animateur membre de l’équipe pédagogique permanente
Activité de baignade excluant toute activité aquatique faisant appel à des matériels spécifiques en dehors des piscines ou baignades aménagées surveillées

La baignade ne peut être organisée que dans les lieux ne présentant aucun risque identifiable.

Les activités sont placées sous l’autorité du responsable de l’accueil et doivent répondre aux conditions suivantes :

dans tous les cas,

 - se renseigner auprès des mairies sur les sites classés dangereux ou interdits.

- les lieux pour la baignade doivent avoir été préalablement reconnus et présenter des conditions satisfaisantes de sécurité. Les baignades dans des zones interdites par l’autorité de police sont prohibées et pénalement répréhensibles.

- la zone de bain doit être matérialisée : 

Pour les mineurs âgés de moins de 12 ans par des bouées reliées par un filin ;

Pour les mineurs âgés de douze ans et plus, la zone de bain doit être balisée.

La sécurité des mineurs restés hors de l’eau continue d’être assurée par un encadrement suffisant et disponible

La surveillance de l’activité est impérativement assurée par une personne majeure membre de l’équipe pédagogique,  titulaire soit :

- du BAFABrevet d'aptitude aux fonctions d'animateur avec une qualification de surveillant de baignade,

- du Brevet de Surveillant de Baignade (BSB),

- du Brevet National de Sécurité de Sauvetage Aquatique (BNSSA),

Des diplômes conférant le titre de Maître Nageur Sauveteur (MNS) selon l’Art. A322-8 du Code du Sport, notamment :

- du BPJEPS AAN (Activités Aquatiques et de la Natation),

- du brevet d’État d’Educateur Sportif des Activités de la Natation (BEESAN),

 

- les diplômes universitaires proposant l’unité d’enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique et la licence STAPS mention « entraînement sportif de la natation »,

 

- le DEJEPS avec le certificat de spécialisation sauvetage et sécurité en milieu aquatique

Outre les personnels qualifiés pour la surveillance des baignades, la présence d’un animateur membre de l’équipe pédagogique permanente de l’accueil est requise :

 

 - dans l'eau pour 1 à 5 mineurs âgés de moins de 6 ans,

- pour 1 à 8 mineurs âgés de 6 ans et Nombre maxi mineurs dans eau :

Moins de 6 ans : 20

6 ans et plus : 40        

Peut encadrer une baignade de mineurs de plus de 14 ans toute personne majeure, membre de l’équipe pédagogique permanente de l’accueil

/ ! \  L’ensemble des diplômes sont soumis à un recyclage avec examen tous les 5 ans et d’une révision annuelle du PSE 1 (Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours)

/ ! \   L’animateur reste toujours responsable de son groupe.

La surveillance de la baignade doit être active, constante et exclusive.