Les PPBE - Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

 
 

Dans le cadre de la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, l’État français s’est engagé à réaliser des plans de préventions du bruit dans l’environnement (PPBE) pour les grandes infrastructures de transports.

La transposition aux articles L. 572-1 à L. 572-11 et R. 572-1 à R. 572-11 du code de l’environnement, précise les modalités de mise en œuvre de cette directive.

Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement : présentation

L’objectif de ces PPBE est d’améliorer au quotidien le cadre de vie et la santé des habitants par la prévention et la réduction, si nécessaire, du bruit dans l’environnement et favoriser l’accès de chacun à une « zone calme » identifiée et préservée. Doivent être considérées les nuisances engendrées par les infrastructures de transport routier, ferroviaire et aérien ainsi que certaines industries.

Les PPBE sont établis :

  • par le représentant de l’État (préfet de département) pour les infrastructures routières du réseau national (concédé ou non), les infrastructures ferroviaires et les grands aéroports (listés par l’arrêté ministériel du 3 avril 2006, fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l'article R. 147-5-1 du code de l'urbanisme).
  • par les communes ou les Établissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI) compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants (listées en annexe I de l’article R572-3 du code de l’environnement).
  • par les collectivités en charge de leur gestion, pour les infrastructures routières hors réseau national.

Les PPBE sont réexaminés, voire révisés, tous les 5 ans minimum.

Les PPBE sont des plans d’actions basés sur les résultats de la cartographie du bruit dont l’objectif est de prévenir et réduire, si cela est nécessaire, le bruit dans l’environnement notamment lorsque les niveaux d’exposition peuvent entraîner des effets nuisibles pour la santé humaine, et de préserver la qualité de l’environnement sonore lorsqu’elle est satisfaisante.

Pour cela, ils définissent notamment les mesures prévues (murs anti-bruit, isolation des façades, etc.) par les autorités compétentes et à mettre en œuvre par les gestionnaires des infrastructures concernées pour les 5 années à venir afin d’atteindre cet objectif.

Élaboration du PPBE de l’État

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002, relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement prévoit l’élaboration de deux PPBE, correspondant aux deux échéances relatives aux cartes de bruit. La première échéance prévoit la réalisation et la publication de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) des grandes infrastructures routières dont le trafic est supérieur à 6 millions de véhicules par an (16 400 véhicules/jour).

En Seine-Saint-Denis, le projet de PPBE de l’État a été élaboré conjointement par l’UTEA93, la RATPRégie autonome des transports parisiens, la DIRIF, la SANEF et RFFRéseau ferré de France. Ce projet a été soumis à la consultation du public du 2 juillet au 29 août 2012. Il a par la suite été présenté en comité de suivi le 16 janvier 2013, avant d’être approuvé par arrêté préfectoral du 21 mai 2013.